Rappel taxe foncière
ol440
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un commandement de payer la taxe foncière 2005 d'un appartement que j'ai acquis en 2003. Je loue cet appartement depuis février 2005.
Je n'ai jamais reçu aucun document concernant la taxe foncière 2005. Par contre, je suis en regle pour 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008.
Dois-je payer ? Les impôts ont-ils le droit de me réclamer une taxe foncière 4 ans après ?
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai reçu aujourd'hui un commandement de payer la taxe foncière 2005 d'un appartement que j'ai acquis en 2003. Je loue cet appartement depuis février 2005.
Je n'ai jamais reçu aucun document concernant la taxe foncière 2005. Par contre, je suis en regle pour 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008.
Dois-je payer ? Les impôts ont-ils le droit de me réclamer une taxe foncière 4 ans après ?
Merci à tous pour vos réponses.
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7 réponses
Il me semble que le délai est effectivement de 4 ans. Malheureusement pour vous ils sont dans les temps.
Et vous pourrez difficilement dire que vous n'étiez pas au courant étant donné que vous avez payé chaque année sauf pour 2005. Ils argumenteront que vous auriez pu vous manifester pour la payer.
Et vous pourrez difficilement dire que vous n'étiez pas au courant étant donné que vous avez payé chaque année sauf pour 2005. Ils argumenteront que vous auriez pu vous manifester pour la payer.
vous avez dpu recevoir quelques lettres de rappel avant le commandement???
avez vous déménagé entre 2005 et 2006 ?
avez vous déménagé entre 2005 et 2006 ?
C'est vrai que j'aurai pu le manifester, mais on s'il faut faire leur boulot, ou va t-on ???!!!
Pour répondre à Chipie, j'ai déménagé en janvier 2005 effectivement.
Et je n'ai jamais reçu aucun documents concernant cette taxe.
Pour répondre à Chipie, j'ai déménagé en janvier 2005 effectivement.
Et je n'ai jamais reçu aucun documents concernant cette taxe.
Ce n'est pas un reproche, mais juste pour signaler qu'en ce qui concerne les impôts ils s'attendent à ce que nous fassions notre devoir de citoyen.
Mais je suis bien d'accord avec vous : c'est eux qui veulent de l'argent, ils pourraient faire un minimum d'effort, surtout quand ils "facturent" des frais de gestion.
Mais je suis bien d'accord avec vous : c'est eux qui veulent de l'argent, ils pourraient faire un minimum d'effort, surtout quand ils "facturent" des frais de gestion.
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il faut que vous preniez contact le plus rapidement possible avec la trésorerie qui vous a envoyé ce commandement de payer (qui comporte déja, entre autres, la majoration de 10% + le cout du commandement)
certes, vous auriez dû vous manifester, mais on n'est pas là pour refaire le monde, ni vous accabler
contactez les et vous pouvez demander à ce qu'ils vous remettent les majorations (c'est un droit que vous avez à demander mais ils n'ont pas l'obligation d'accepter, sachez le! vous devez avoir de sérieuses difficultés afin qu'ils vous l'accordent)
et sachez que les dettes ne sont pas prescrites comme cela, certains pensent qu'en partant à Gstaad ca peut s'arranger pour eux, mais on ne les oublie jamais
certes, vous auriez dû vous manifester, mais on n'est pas là pour refaire le monde, ni vous accabler
contactez les et vous pouvez demander à ce qu'ils vous remettent les majorations (c'est un droit que vous avez à demander mais ils n'ont pas l'obligation d'accepter, sachez le! vous devez avoir de sérieuses difficultés afin qu'ils vous l'accordent)
et sachez que les dettes ne sont pas prescrites comme cela, certains pensent qu'en partant à Gstaad ca peut s'arranger pour eux, mais on ne les oublie jamais
Ok, merci pour toutes ces infos.
Mais concernant le délai, sur le commandement que j'ai reçu, la date d'émission de la taxe est le 31/08/05, ensuite il y a deux autres dates mentionnées : le 15/10/05 pour la majo de 10%, et le 08/04/06 : "rap cout prec cdt".
Le commandement est daté du 29/09/09, on a donc plus de 4 ans !!
Qu'en pensez-vous ?
(en tous cas merci de prendre de votre temps pour me répondre)
Mais concernant le délai, sur le commandement que j'ai reçu, la date d'émission de la taxe est le 31/08/05, ensuite il y a deux autres dates mentionnées : le 15/10/05 pour la majo de 10%, et le 08/04/06 : "rap cout prec cdt".
Le commandement est daté du 29/09/09, on a donc plus de 4 ans !!
Qu'en pensez-vous ?
(en tous cas merci de prendre de votre temps pour me répondre)
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