Compromis de vente : garantie vices cachés
Agathe
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La Maison de Martine, -
La Maison de Martine, -
Bonjour,
Avec mon concubin nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ce jeudi 8 octobre. J'ai une question assez urgente, notre délais de rétractation étant en cours :
J'ai lu qu'il était conseillé à l'acquéreur de prévoir une garantie pour les vices cachés. Or, après signature du compromis, j'ai lu la mention suivante qui n'avait pas été détaillée par l'agent immobilier :
"La vente est consentie et acceptée sous les conditions ordinaires et de droit que l'ACQUEREUR s'obilige à accomplir :
1-JOUISSANCE : Prendre les biens vendus dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part du VENDEUR en raison du bon ou du mauvais état du sol, du sous-sol ou des bâtiments, des vices de toute nature apparents ou cachés, d'une erreur dans la désignation ou la contenance, celle-ci fût-elle supérieure ou inférieure à 1/20ème, devant faire son profit ou sa perte. Toutefois, en application de l'article 4 du décret 78-464 du 24.03.1978, la présente clause sera considérée sans objet si le VENDEUR est professionnel de l'immobilier."
Est-ce que cela nous enlève toute garantie contre les vices cachés et nous conseillez-vous de faire modifier le compromis ou éventuellement de nous rétracter ?
Merci par avance pour vos réponses.
Avec mon concubin nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ce jeudi 8 octobre. J'ai une question assez urgente, notre délais de rétractation étant en cours :
J'ai lu qu'il était conseillé à l'acquéreur de prévoir une garantie pour les vices cachés. Or, après signature du compromis, j'ai lu la mention suivante qui n'avait pas été détaillée par l'agent immobilier :
"La vente est consentie et acceptée sous les conditions ordinaires et de droit que l'ACQUEREUR s'obilige à accomplir :
1-JOUISSANCE : Prendre les biens vendus dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part du VENDEUR en raison du bon ou du mauvais état du sol, du sous-sol ou des bâtiments, des vices de toute nature apparents ou cachés, d'une erreur dans la désignation ou la contenance, celle-ci fût-elle supérieure ou inférieure à 1/20ème, devant faire son profit ou sa perte. Toutefois, en application de l'article 4 du décret 78-464 du 24.03.1978, la présente clause sera considérée sans objet si le VENDEUR est professionnel de l'immobilier."
Est-ce que cela nous enlève toute garantie contre les vices cachés et nous conseillez-vous de faire modifier le compromis ou éventuellement de nous rétracter ?
Merci par avance pour vos réponses.
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