Quid de la condition résolutoire de prêt
TEELWIP
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 18 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2009
-
10 oct. 2009 à 13:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 oct. 2009 à 17:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 oct. 2009 à 17:32
A voir également:
- Quid de la condition résolutoire de prêt
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Condition lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Texte de prêt - Forum Consommation
- Témoignage de prêt - Forum Banque et Crédit
- Prêt relais temoignage - Forum Immobilier
4 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
10 oct. 2009 à 13:24
10 oct. 2009 à 13:24
Je pense que cette clause doit être encadrée par des conditions maximales du prêt....non ?
TEELWIP
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 18 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2009
11 oct. 2009 à 09:42
11 oct. 2009 à 09:42
non, pas du tout, il n'est rien spécifié sur ce point.
TEELWIP
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 18 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2009
12 oct. 2009 à 14:12
12 oct. 2009 à 14:12
??
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
12 oct. 2009 à 17:32
12 oct. 2009 à 17:32
Excusez moi de ne pas bosser le dimanche et de travailler un peu le lundi ! :o))
Je ne trouve pas normal qu' aucun cadre n'ait été défini pour cette clause résolutoire. Maintenant il faut vérifier que ceci soit légal ou non....et je n'ai pas spécialement de temps pour l'instant. Regardez vous même du côté du code de la consommation....chapitre II par exemple
Je ne trouve pas normal qu' aucun cadre n'ait été défini pour cette clause résolutoire. Maintenant il faut vérifier que ceci soit légal ou non....et je n'ai pas spécialement de temps pour l'instant. Regardez vous même du côté du code de la consommation....chapitre II par exemple