Ma part d'indivision

emelou - 10 oct. 2009 à 12:06
 emelou - 11 oct. 2009 à 06:09
Bonjour

<gras>jai un terrain bois de 5900m succession de mes parents en indivision avec 2 soeurs.elles m'ont proposée de racheter leur part nous etions toutes les 3 d'accord .le notaire en mai 2009 nous a dit qu'il n'y avait pas de probleme et me demande de l'argent pour le debut de l'acte.cet argent a deja ete encaissé,
voila qu'au moment de l'acte la gréffiere s'est apperçue que en l'an 1994 un tier de ce terrain avait deja ete donne au fils d'une de mes soeur,en l'an 2009 l'autre tier a la fille de mon autre soeur tout cela a l'etude du meme notaire mes soeurs me dise avoir oublié
avez- t on le droit de le faire sans m'en parler! de plus ne devait t-on pas le mettré avant de redistribuer
ma colère est surtout pour le notaire car il m'a demandé de l'argent pour un acte qui est irréalisable s'il avait fait son travail correctement lors de 1iere visite
ou est ma part actuellement !
j'espere que vous pourez m'eclairer car je suis pommé et me sens lésé
en espérant une reponse qui puisse m'aider puis-je demander des interets au notaire pour l'argent qu'il a depuis 4 mois pour un acte impossible a realisé
merci cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 oct. 2009 à 14:17
Bonjour , pour l'argent que tu as régler au notaire , je ne peux pas te renseigner .( pour d'éventuels intérêts .)--
Pour ta part dans l'indivision , et en fonction des renseignements que tu donnes , tu ne serais plus en indivision avec tes soeurs mais avec ton neveu et ta nièce . Ce qui ne change rien au niveau de ta part qui reste la même . Mais en indivision , tout le terrain appartient à tous les indivisaires . Ce n'est pas une partie du terrain qui a été cédée , mais 2 parts de l'indivision . ( Donc pas besoin de mesurer . )  Le problème est de savoir si ton neveu ou ta nièce sont d'accords de te revendre leurs parts . Tes soeurs avaient le droit de céder leur parts .
Dans ce genre d'affaires , il faut privilégier l'arrangement à l'amiable
( sinon celà peut couter cher .) Bonne journée .
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merci c'est tres gentil de m'avoir repondu si vitbonne journée et encor merci
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