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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 oct. 2009 à 14:17
10 oct. 2009 à 14:17
Bonjour , pour l'argent que tu as régler au notaire , je ne peux pas te renseigner .( pour d'éventuels intérêts .)--
Pour ta part dans l'indivision , et en fonction des renseignements que tu donnes , tu ne serais plus en indivision avec tes soeurs mais avec ton neveu et ta nièce . Ce qui ne change rien au niveau de ta part qui reste la même . Mais en indivision , tout le terrain appartient à tous les indivisaires . Ce n'est pas une partie du terrain qui a été cédée , mais 2 parts de l'indivision . ( Donc pas besoin de mesurer . ) Le problème est de savoir si ton neveu ou ta nièce sont d'accords de te revendre leurs parts . Tes soeurs avaient le droit de céder leur parts .
Dans ce genre d'affaires , il faut privilégier l'arrangement à l'amiable
( sinon celà peut couter cher .) Bonne journée .
Pour ta part dans l'indivision , et en fonction des renseignements que tu donnes , tu ne serais plus en indivision avec tes soeurs mais avec ton neveu et ta nièce . Ce qui ne change rien au niveau de ta part qui reste la même . Mais en indivision , tout le terrain appartient à tous les indivisaires . Ce n'est pas une partie du terrain qui a été cédée , mais 2 parts de l'indivision . ( Donc pas besoin de mesurer . ) Le problème est de savoir si ton neveu ou ta nièce sont d'accords de te revendre leurs parts . Tes soeurs avaient le droit de céder leur parts .
Dans ce genre d'affaires , il faut privilégier l'arrangement à l'amiable
( sinon celà peut couter cher .) Bonne journée .
11 oct. 2009 à 06:09