Decès et succession
la Castafiore
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Dam -
Dam -
Bonjour,
Nous sommes un couple non marié ni pacsé et un enfant mineur, reconnu par nous deux. Si l'un de nous décède, que se passe-t-il au plan légal, juridique :
1) en dehors de tout testament 2) avec testament ?
Un tuteur pour l'enfant mineur est-il obligatoirement nommé ?
Un tuteur est-il nécessaire ?
Le parent survivant peut-il être tuteur ?
Peut-on désigner quelqu'un qui fera office de tuteur, dans le testament ?
Si succession, le testament est-il vraiment intangible ? si tuteur légalement désigné, peut-il intervenir à ce niveau ?
Si les deux parents décèdent :
1) qui a la garde de l'enfant mineur ?
2) quid de l'éventuel succession ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet car cela comporte plein de nuances
Nous sommes un couple non marié ni pacsé et un enfant mineur, reconnu par nous deux. Si l'un de nous décède, que se passe-t-il au plan légal, juridique :
1) en dehors de tout testament 2) avec testament ?
Un tuteur pour l'enfant mineur est-il obligatoirement nommé ?
Un tuteur est-il nécessaire ?
Le parent survivant peut-il être tuteur ?
Peut-on désigner quelqu'un qui fera office de tuteur, dans le testament ?
Si succession, le testament est-il vraiment intangible ? si tuteur légalement désigné, peut-il intervenir à ce niveau ?
Si les deux parents décèdent :
1) qui a la garde de l'enfant mineur ?
2) quid de l'éventuel succession ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet car cela comporte plein de nuances
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