EPOUX DECEDE FILS MAJEUR APT SUCCESSION ?
An-So
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An-So -
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Bonjour,
Je vous pose une question d'ordre immobilier. J'avais acheté un appartement en mai 88 avec mon futur époux. Nous nous sommes mariés en décembre de la même année sous la communauté des biens. Nous n'avions pas établi de document (au dernier des vivants). Nous avons eu un enfant en décembre 89, et mon mari est décédé en 1993. Il ne savait pas qu'il allait mourir et il n'avait pas été question de faire des testaments à cette époque, nous étions jeunes... A présent je ne sais pas quelle est ma situation par rapport à cet appartement ainsi que mon fils qui est majeur. Est-ce lui le propriétaire ou moi ou la moitié chacun, etc. ?
Que dois-je faire pour légaliser ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
Mme KUNG
Je vous pose une question d'ordre immobilier. J'avais acheté un appartement en mai 88 avec mon futur époux. Nous nous sommes mariés en décembre de la même année sous la communauté des biens. Nous n'avions pas établi de document (au dernier des vivants). Nous avons eu un enfant en décembre 89, et mon mari est décédé en 1993. Il ne savait pas qu'il allait mourir et il n'avait pas été question de faire des testaments à cette époque, nous étions jeunes... A présent je ne sais pas quelle est ma situation par rapport à cet appartement ainsi que mon fils qui est majeur. Est-ce lui le propriétaire ou moi ou la moitié chacun, etc. ?
Que dois-je faire pour légaliser ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
Mme KUNG
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1 réponse
Bonjour,
Et vous n'aviez pas ouvert de succession à l'époque ? Si oui, tout est écrit.
En 1993, les conditions étaient moins favorables qu'aujourd'hui pour le conjoint survivant quand aucune disposition n'avait été prise : vous conserviez bien entendu votre part et héritiez du quart de la succession de votre époux en usufruit, votre enfant recevant les trois quart en pleine propriété et un quart en nue-propriété.
Autrement dit, vous êtes, vous et votre fils chacun propriétaire de la moitié du bien, vous bénéficiez en plus d'un droit d'usufruit sur un quart de la part de votre fils.
Alors, si rien n'a été fait à l'époque, il ne vous reste plus qu'à contacter un notaire pour mettre tout cela en ordre...
Cordialement.
Et vous n'aviez pas ouvert de succession à l'époque ? Si oui, tout est écrit.
En 1993, les conditions étaient moins favorables qu'aujourd'hui pour le conjoint survivant quand aucune disposition n'avait été prise : vous conserviez bien entendu votre part et héritiez du quart de la succession de votre époux en usufruit, votre enfant recevant les trois quart en pleine propriété et un quart en nue-propriété.
Autrement dit, vous êtes, vous et votre fils chacun propriétaire de la moitié du bien, vous bénéficiez en plus d'un droit d'usufruit sur un quart de la part de votre fils.
Alors, si rien n'a été fait à l'époque, il ne vous reste plus qu'à contacter un notaire pour mettre tout cela en ordre...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de m'avoir accordé du temps pour me répondre.
Non, je me souviens pas avoir ouvert de succession à l'époque, j'étais tellement anéantie, et occupée par les autres problèmes (obsèques, enfant petit, etc. pas de famille et personne pour me conseiller...).
Je vais prendre rendez-vous avec un notaire dès que possible.
Je vous souhaite une bonne soirée et merci pour tout.
An-So