Petits cousins dans succession
SCHRECK
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10 oct. 2009 à 09:45
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 10 oct. 2009 à 10:10
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 10 oct. 2009 à 10:10
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martolourd
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10 oct. 2009 à 10:10
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Celui qui légue peut disposer de ses biens comme il l'entend, les vendre, les donner ou les léguer par testament à qui il veux.
Les droits de donation (ou de succession) entre parents éloignés dans votre cas sont perçus au taux de 6O %.
Les droits de donation (ou de succession) entre parents éloignés dans votre cas sont perçus au taux de 6O %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...