Petits cousins dans succession ... Signaler SCHRECK - Dernière réponse le 10 oct. 2009 1 réponse Bonjour, Pourriez-vous me dire quel rang prennent les petits cousins dans la succession d'une personne décédée sans enfants et sans ascendants ? mERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler martolourd Celui qui légue peut disposer de ses biens comme il l'entend, les vendre, les donner ou les léguer par testament à qui il veux. Les droits de donation (ou de succession) entre parents éloignés dans votre cas sont perçus au taux de 6O %. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Héritage avec "petits-cousins" ? Carl_3050 sucession procuration notarial leobaptiste Don manuel et succession Orang-outanMysterieux46 Héritage d'un cousin germain. Isabelle Doucet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler martolourd Celui qui légue peut disposer de ses biens comme il l'entend, les vendre, les donner ou les léguer par testament à qui il veux. Les droits de donation (ou de succession) entre parents éloignés dans votre cas sont perçus au taux de 6O %.