Sujet Précédent Sujet Suivant

REPARTITION DE L USUFRUIT

DARTRIANA - 10 oct. 2009 à 07:02
 actif - 10 oct. 2009 à 08:20
Bonjour,
Notre père est usufruitier d'un bien immobilier qu'il ne peut plus entretenir. Il est en maison de retraite et ne pourra plus jamais y aller.Il a 81 ans. Si nous, nue proprietaires, nous louons ce bien pour faire l'entretien, quelle part touchera notre père sur les loyers? 20 % ?
Les 80 % des loyers pourront ils nous servir pour les réparations faute d'entretien?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
10 oct. 2009 à 08:20
Les loyers reviennent en intégralité à l'usufruitier.

S'il y a un seul usufruitier, votre père au cas présent, il perçoit 100 % des loyers (cas le plus fréquent).
S'il y a plusieurs usufruitiers, le loyer est réparti entre eux au prorata de leur part d'usufruit (rare).

Cordialement.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Répartition des charges de chauffage
mimi-4064 -
saraswathi -

1 réponse
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ?
chatangora -
chantagora -

14 réponses