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Ouverture de Coffre

Founda - 10 oct. 2009 à 00:18
 Qu'est-ce à dire - 10 oct. 2009 à 00:43
Bonjour, Je suis a la recherche d'un Coffre que possédait mon Arrière grand père.
Il est Mort en 1961, et habitait Paris.
Je voulais savoir avant de me lancer dans les recherches, pendant combien de temps les banques nne peuvent pas ouvrir le coffre de mon arrière grand pere... Est-ce 50 ans? 100 ans ? ou jamais ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Qu'est-ce à dire
10 oct. 2009 à 00:43
Elles peuvent l'ouvrir dès l'Instant ou personne ne s'est manifesté pour les droits de succession. Elles ont l'obligation de rechercher les héritiers.

Il faut vous adresser à l'autorité de tutelle des banques, renseignez-vous auprès de la banque de France.
https://www.banque-france.fr/
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