Achat de maison étrange

hugo&yi - 9 oct. 2009 à 21:44
 norac - 10 oct. 2009 à 22:22
Bonjour,

Ma compagne et moi sommes interessé par une maison mais le cas est assez particulier et nous avons un peu peur de me faire rouler...

Je m'explique:

Nous avons visité une maison en vente par agence immobilière "Votre maison" il y quelques jours, cette maison à rénover dans nos prix nous plaisait.

Nous avons donc fait une offre et pris rendez vous avec le vendeur pour en discuter.

C'est la que ca se complique.

Le vendeur est en fait un promoteur immobilier qui achete la maison plus tout le terrain et nous revends juste la maison avec une servitude de passage.
Il compte construire deux maison sur le terrain restant.

Il n'est donc pas "le" propriétaire, il a fait un compromis de vente avec "le" propriétaire avec une condition suspensive le fait qu'il obtienne le permis de construire!

Ce n'est pas bizzard ? Que l'on puisse vendre un bien dont on est pas encore propriétaire ?
Il à appelé ca un montage juridique...

Est ce une pratique courante? Acheter/Découper des lots et en vendre avant meme d'etre propriétaire ?

J' ai déjà rendez-vous chez son notaire pour un compromis mais je me pose beaucoup de questions!
Pouvez-vous m'éclairer sur ce type de pratiques ?

3 réponses

Personne n'as une idée sur la réalisation sur ce type de montage juridique ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
10 oct. 2009 à 22:06
renseignez vous au CLCV
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C'est une pratique assez courante, je suis confronté au même problème. 2 permis ont été accordés pour une division de 2 terrains mitoyens au mien, les permis ont été déposés par un promoteur qui ne semble pas etre encore propriétaire du terrain. Je fais un recours contre ces 2 permis, et les 2 acheteurs des constructions concernés commencent à être dans la mouise. Je dirai que pour vous tant qu'il n'y a pas de problème vous pouvez conserver espoir, par contre si problème se pose quelle sera l'attitude des promoteurs ? donc prudence et patience doivent etre de mise.
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