Motif de CDD de remplecement plus Valable
kamolancien
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaiterais voir une précision.
Voila, depuis le 28 janvier 2009, je remplace une personne (poste pour poste) partie en congé maternité. Normalement mon contrat (CDD à terme précis), doit se terminer la 1er décembre 2009.
La salariée que je remplace (ou remplaçais) à quitter l'entreprise fin aout. Ainsi, cela fait plusieurs semaine que je travaille sous un motif qui n'est plus valable puisque je remplace une personne qui n'est plus dans l'entreprise....
L'inspection du travail m'a dit que dès lors que la salariée remplacée sur le dit contrat avait quitté l'entreprise, mon employeur aurait du mettre un terme à mon CDD (à la date de son départ ce malgré le CDD initial), ce qui n'a pas été le cas. Néanmoins, du fait que je travaille depuis en remplacement d'une personne démissionnaire et donc plus dans l'entreprise, je devrais aujourd'hui être en requalifiée en CDI.
Ayant prévenu mon employeur par recommandé de cette soit disant "requalification", celui-ci vient de me repondre en m'affirmant ne pas etre dans l'obligation de me requlifier????
Quelqu'un peut-il m'apporter des précisions, éventuellement des articles du code du travail ??? Je compte me rendre a nouveau à l'inspection du travail et prendre contact avec mon syndicat pour entamer une procédure aux prud'hommes si nécessaire, qu'en pensez vous?
Merci d'avance
Je souhaiterais voir une précision.
Voila, depuis le 28 janvier 2009, je remplace une personne (poste pour poste) partie en congé maternité. Normalement mon contrat (CDD à terme précis), doit se terminer la 1er décembre 2009.
La salariée que je remplace (ou remplaçais) à quitter l'entreprise fin aout. Ainsi, cela fait plusieurs semaine que je travaille sous un motif qui n'est plus valable puisque je remplace une personne qui n'est plus dans l'entreprise....
L'inspection du travail m'a dit que dès lors que la salariée remplacée sur le dit contrat avait quitté l'entreprise, mon employeur aurait du mettre un terme à mon CDD (à la date de son départ ce malgré le CDD initial), ce qui n'a pas été le cas. Néanmoins, du fait que je travaille depuis en remplacement d'une personne démissionnaire et donc plus dans l'entreprise, je devrais aujourd'hui être en requalifiée en CDI.
Ayant prévenu mon employeur par recommandé de cette soit disant "requalification", celui-ci vient de me repondre en m'affirmant ne pas etre dans l'obligation de me requlifier????
Quelqu'un peut-il m'apporter des précisions, éventuellement des articles du code du travail ??? Je compte me rendre a nouveau à l'inspection du travail et prendre contact avec mon syndicat pour entamer une procédure aux prud'hommes si nécessaire, qu'en pensez vous?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonsoir,
"L'inspection du travail m'a dit que dès lors que la salariée remplacée sur le dit contrat avait quitté l'entreprise, mon employeur aurait du mettre un terme à mon CDD (à la date de son départ ce malgré le CDD initial), ce qui n'a pas été le cas. Néanmoins, du fait que je travaille depuis en remplacement d'une personne démissionnaire et donc plus dans l'entreprise, je devrais aujourd'hui être en requalifiée en CDI."
Si l'inspection du travail vous a indiqué ceci, que dire de plus ?
Retournez à l'inspection du travail, demandez leur les textes de référence de
ce qu'ils vous avancent, et moi, j'irais effectivement aux prud'homme !
"L'inspection du travail m'a dit que dès lors que la salariée remplacée sur le dit contrat avait quitté l'entreprise, mon employeur aurait du mettre un terme à mon CDD (à la date de son départ ce malgré le CDD initial), ce qui n'a pas été le cas. Néanmoins, du fait que je travaille depuis en remplacement d'une personne démissionnaire et donc plus dans l'entreprise, je devrais aujourd'hui être en requalifiée en CDI."
Si l'inspection du travail vous a indiqué ceci, que dire de plus ?
Retournez à l'inspection du travail, demandez leur les textes de référence de
ce qu'ils vous avancent, et moi, j'irais effectivement aux prud'homme !
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