diminuition salaire cdd temps plein

Question

Bonjour,

J'ai été embauché pour un cdd 20 hrs par semaine l'après-midi pour cause de surcroît de travail (ce qui est faux bien entendu). J'ai été stupide et a la demande de mon employeur (sur la promesse verbal que j'aurai un cdi a la fin...) suprimé mon premier avenant de prolongation cdd pour faire un nouveau et prolonger encore un peu!! Mon collègue fini son cdd du matin et mon employeur m'a demandé d'être a temps plein 40 hrs (remplacer mon collègue) jusqu'à la fin cdd (toujours en parlant du cdi à la fin... malin n'est-ce pas???) mais qu'il fallait réduire le salaire car "crise" ce que j'ai accepté car tout de même meilleur salaire à la fin du mois. Mon cdd est fini et il a mit quelqu'un d'autre a ma place. 

Je me demande avec le recul s'il avait le  droit de faire tout ça et réduire mon salaire (800 net tps partiel  et 1400 net tps plein au lieu des 1600 car je remplacait mon collègue du matin.

Voila

Merci de votre aide.

Tigranicus · Accepted Answer

Merci!

Je viens de trouver la photocopie du premier avenant de CDD :)

Ce qui veut dire que je peux prouver que mon CDD a été renouvelé 2 fois!!

N'est-ce pas?

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Il faudrait connaitre le minimum conventionnel d'un temps plein dans votre branche professionnelle qui est  déterminé selon la classification des emplois (voir gratuitement sur le site LEGIFRANCE)
Ei s'il s'avérait que votre employeur vous a grugé, vous pourriez tenter une "référé prud'homal" en argumentant sur le fait que cette minoration de salaire a entrainé une baisse des indemnités chomage (d'ou le caractère d'urgence de votre demande qui ne prête pas à contestation)
Si vous étiez renvoyé sur une procédure de fond (qui dure de 8 à 12 mois) je ne pense pas que cela en vaille la peine vu les difficultés pour monter et défendre un dossier tout seul sans l'appui de quelqu'un d'expérimenté. 
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true

Naty · Answer

Bonjour,

De toute façon, il me semble que votre contrat CDD n'est en réalité pas un CDD. Il a en effet été conclu sans motif valable, d'après ce que vous dites. Vous pourriez donc, à mon avis, demander une requalification de votre CDD en CDI.

Pour ce qui est du salaire, il a de toute façon l'obligation de vous payer le salaire qui est écrit sur le contrat. Avez-vous accepté de resigner un nouveau contrat avec un salaire moindre ? Si c'est le cas, j'ai bien peur que vous n'ayez pas de recours, sauf si, comme le suggère @j'aimetout, vous étiez passé en dessous des salaires conventionnels.

tigranicus · Answer

Merci j'aimetout et Naty

En effet j'ai signé un avenant avec les changements d'horaires et nouveau salaire pour le tps plein.
Je ne pense pas que ce salaire soit en dessous de la convention.

Naty · Answer

Il vous reste encore la possibilité de demander la requalification de votre CDD en CDI, puisque vous semblez dire que le surcroît de travail est faux.
La requalification vous donnerai déjà un mois de salaire d'indemnité, plus le reste.
Un contrat CDD mal rédigé, ça peut coûter cher à l'employeur.
Réfléchissez, mais peut-être vous préférez la paix...

Naty · Answer

Euh, pas sûr: vous avez bien signé le 2e, donc c'est que le premier ne convenait pas.
En revanche, votre employeur ne peut pas vous remplacer par un nouveau CDD sans respecter un délai de carence.

Naty · Answer

D'abord vous n'avez pas l'original, donc votre copie sera contestée.
Mais surtout, pour gagner quoi ? Vous étiez, certes contraintes, mais d'accord de faire le micmac... Et s'il est vrai que votre employeur est en tort, vous aurez du mal à faire valoir un préjudice quelconque. 

La prochaine fois, demandez en échange qu'on vous mette les belles promesses par écrit, sinon, n'acceptez pas n'importe quel micmac...

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