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Travaux de voirie

crysalyd - 9 oct. 2009 à 21:03
 crysalyd - 10 oct. 2009 à 08:43
Bonjour,
Actuellement la mairie de ma commune effectue des travaux pour l' écoulement des eaux pluviales. (Ils enterrent des busent le long de la route). Le maire est venu me voir pour me dire que je devrais payer le montant des buses placées devant chez moi. La bordure de route ne faisant pas partie de ma propriété, mais appartenant à la commune, je trouve ceci bien étrange ... Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Anonyme
9 oct. 2009 à 22:16
Les travaux sur le domaine public sont à la charge exclusive de la collectivité qui en est titulaire. Vous payez déjà les buses, par l'intermédiaire de vos impôts...
Au service du cadastre ils en pensent quoi ?
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crysalyd
10 oct. 2009 à 08:43
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne me suis pas renseignée au service du cadastre, mais je vais le faire dès lundi. Je vous remercie de ce conseil, car je ne savais pas à qui m'adresser. Bon week-end.
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