Declaration travaux acceptée non conforme PLU

jizzo - 9 oct. 2009 à 14:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 oct. 2009 à 09:08
Bonjour,
Suite à l'autorisation préalable de travaux qui a été accepté par la mairie, nous avons commencé les travaux de la maison que nous venions d'acheter. Nous avions consulté 2 fois une personne à l'urbanisme pour être sûr de faire les choses légalement. Nous n'avions par le droit de surélever mais aux dires du technicien nous pouvions réduire la pente du toit en gardant la même hauteur de faitage (et ainsi gagner du volume), ceci n'étant pas considéré comme une surélévation. Nous avons donc déclarer une réfection de toiture et avons joint un plan sur lequel apparaissait le rajout de rangées de cairons et la modification de pente. L'autorisation nous a été délivrée.
A peine 2 mois plus tard c'est-à-dire lundi dernier, notre maçon et charpentier présents sur le chantier nous appellent pour nous informer du passage de l'urbanisme qui leur a fait arrêter leur travaux suite à une "plaine" d'une tierce personne (nous apprenons aujourd'hui que c'était une lettre de "dénonciation" et non une plaine formelle).
Outre le fait que nous avions complètement oublié d'afficher le panneau (c'est grave on sait mais l'urbanisme nous a juste demandé de le rajouter, chose que nous avons fait dans la journée du lundi), la tierce personne contesterait les travaux de "surélévation" qui n'en était pas une aux dire de l'urbanisme!.
Pourtant les travaux que nous avons effectué sont en accord avec la déclaration de travaux.
Le "problème" est qu'aujourd'hui le technicien de l'urbanisme ne nous donne plus les même info que celles d'avant déclaration et que celles indiquées sur la DP.
Bilan : nos travaux sont conforme à la DP qui n'est pas conforme au PLU. Nous avons arrêté les travaux alors que l'hiver arrive et que la toiture n'est pas terminé.
Qui est responsable ? Est-ce une erreur de la mairie ? Peut-on nous demander de remettre la maison en l'état ou afin qu'elle soit conforme avec le PLU ? (chose qui va être difficile et très coûteux car le charpentier avait déjà installée toute sa charpente).
Nous avions consulter le technicien pour savoir si nous pouvions réduire cette pente, il nous a dit que oui, s'il nous avait dit que non (comme il prétend aujourd'hui), nous n'aurions pas acheter cette maison. Merci de nous aider à y voir plus clairs et nous dire ce que l'on risque alors que nous avons toujours été de bonne foi et en accord avec la DP délivrée par la mairie.
jizzo

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
9 oct. 2009 à 15:08
Bonjour, vous aviez donc fait une déclaration préalable DP, ce qui me semble léger si il y a modification de pente , de la part de la DDE ! Pas de la votre. Aviez vous fournit des plans avec cette modification de pente ? Nous avons fait nous notre DP pour remplacement d'ardoises cet été, mais le cas de "modification" de pente, me semble passer par un PC permis de construire. Quel est le problème avec le PLU ? Dès que j'ai les réponses aux questions, je reprends contact avec vous.
Amicalement Patrick.
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Bonjour Patrick, pour vous répondre le réponse de l'urbanisme est assez floue... il n'aurait pas fallu "calculer" notre atténuation de pente par rapport à la hauteur du faitage mais par rapport aux égouts (gouttière, bas du toit) c'est-à-dire que nous aurions du abaisser la pente à partir de la gouttière ce qui ne présentait aucun avantage pour nous puisque ça réduisait le volume de la maison.
Concernant le "calcul" que nous avons fait par rapport au faitage, il a été validé (oralement) par le technicien et par l'acceptation de la DT donc nous avons toujours cru être dans notre droit.
Si vous pouviez nous dire que vous pensez que c'est maintenant à la mairie de prendre ses responsabilités ça nous rassurerai un peu car on a l'impression de se retrouver au milieu d'une mauvaise histoire
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > jizzo
9 oct. 2009 à 17:48
re...aviez vous fourni des plans ?
Amicalement Patrick.
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