Declaration travaux acceptée non conforme PLU
jizzo
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9 oct. 2009 à 14:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 oct. 2009 à 09:08
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soleilen73
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9 oct. 2009 à 15:08
9 oct. 2009 à 15:08
Bonjour, vous aviez donc fait une déclaration préalable DP, ce qui me semble léger si il y a modification de pente , de la part de la DDE ! Pas de la votre. Aviez vous fournit des plans avec cette modification de pente ? Nous avons fait nous notre DP pour remplacement d'ardoises cet été, mais le cas de "modification" de pente, me semble passer par un PC permis de construire. Quel est le problème avec le PLU ? Dès que j'ai les réponses aux questions, je reprends contact avec vous.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
9 oct. 2009 à 17:11
Concernant le "calcul" que nous avons fait par rapport au faitage, il a été validé (oralement) par le technicien et par l'acceptation de la DT donc nous avons toujours cru être dans notre droit.
Si vous pouviez nous dire que vous pensez que c'est maintenant à la mairie de prendre ses responsabilités ça nous rassurerai un peu car on a l'impression de se retrouver au milieu d'une mauvaise histoire
9 oct. 2009 à 17:48
Amicalement Patrick.