5 réponses
Bonjour.
la peine dépend surtout de son age et des conditions.
Mais il faut prendre conscience que c'est très grave.
A qui appartenait le véhicule ?
Petit rappel de la loi :
Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Pour les peines applicables, seul le juge en décidera.
la peine dépend surtout de son age et des conditions.
Mais il faut prendre conscience que c'est très grave.
A qui appartenait le véhicule ?
Petit rappel de la loi :
Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Pour les peines applicables, seul le juge en décidera.
Bonsoir, que c'est 'il passé pour ton frere ????
Car aujourd'hui je viens d'etre arreté pour la meme chose
La voiture était a moi , elle était en régle assurance et carte grise.
Je dois passer mon permis dans 2 semaines je voulais juste m entrainer a coté de chez moi dans ma ville car j'ai 40 h de conduite a mon actif..
Merci de me répondre
Car aujourd'hui je viens d'etre arreté pour la meme chose
La voiture était a moi , elle était en régle assurance et carte grise.
Je dois passer mon permis dans 2 semaines je voulais juste m entrainer a coté de chez moi dans ma ville car j'ai 40 h de conduite a mon actif..
Merci de me répondre
Bonsoir
Vous m'expliquerez comment vous avez pu assurer une voiture sans permis de conduire.
Ou bien l'assurance n'était pas à votre nom.
Vous m'expliquerez comment vous avez pu assurer une voiture sans permis de conduire.
Ou bien l'assurance n'était pas à votre nom.
Re, l'assurance est bien à mon nom et je l'a paye en mensualisation mais sur le contrat le nom de ma mére est inscrite aussi ( elle a un permis de conduire)
J'ai été controlé pour test d'alcolémie ( resultat négatif ) controle routier simple.
J'ai une convocation demain au commisariat mais j'aimerais savoir si qq a déjà eu se genre de probléme???
Merci
J'ai été controlé pour test d'alcolémie ( resultat négatif ) controle routier simple.
J'ai une convocation demain au commisariat mais j'aimerais savoir si qq a déjà eu se genre de probléme???
Merci
Alors un autre problème se greffe à ta convocation pour demain.
Sans permis, vous n'avez pas le droit de souscrire un contrat d'assurance pour un véhicule.
Quel dommage de prendre des risques de conduire sans permis, alors qu'il y a tant de gens qui ont le permis sans avoir les moyen de se payer une voiture.
De plus pour quelques jours.
Sans permis, vous n'avez pas le droit de souscrire un contrat d'assurance pour un véhicule.
Quel dommage de prendre des risques de conduire sans permis, alors qu'il y a tant de gens qui ont le permis sans avoir les moyen de se payer une voiture.
De plus pour quelques jours.
Je n'ai aucun soucis avec mon assurance, ni avec ma convocation de demain justement il m'ont dit au commisariat que j'avais fait les choses bien pour mon véhicule (que j'ai acheté sur le net il y a peu de temps en occasion) c'est des années d'economie vu que je suis en surendettement ect... je ne vais pas non plus raconter ma vie entiére car c'est pas le probléme... Donc j'aimerais parler avec des personnes qui on vécu la meme chose que moi...
Merci
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, juste pour donner les suites de mon histoire, vu ma situation familliale mére de 3 enfants dont une malade et que j'avais fini mes heures de conduite et que assurance , voiture étant en régle le policier a téléphoner à la préfecture et on choisi de me laissé partir en me demandant de passé mon examende permis de conduire en 2 mois, Chose que j'ai faite car une date de permis m'a été attribué 1 jour aprés ma convocation, et j'ai eu mon permis et retour au comisariat qui a classé sans suite mon dossier ouffffff
Bonne année
Bonne année
La législation juridique et financière évolue en permanence...