Contraventions pour stationnements payants
hiram830
-
x -
x -
Bonjour,
j ai eu des contraventions pour stationnements payants horaires depasses ,certaines etaient dues aux personnes a qui je pretais mon vehicule . J admets qu etant proprietaire de la carte grise, je suis le principal interresse .On a certainement du m envoyer des relances avec majorations ,a mon domicile .Il se trouve que je suis divorce et que je n habite pas ma residence . Mon ex epouse a renvoye ,comme pour tous les courriers , avec la mention NPAI , par mechancete car conflits il y a .
Ces contraventions remontent a 2 voir 3ans ,et je n ai jamais eu d autres contraventions depuis . Pouvez-vous me dire si pour ce genre de fautes il n y a prescription, si non , a qui faut-il ecrire et en quels termes; hormis au services des amendes , car je ne peux changer de vehicule sans m aquiter de cette dette .MERCI ,car cela me pourri la vie .
Rene , 71 ans
j ai eu des contraventions pour stationnements payants horaires depasses ,certaines etaient dues aux personnes a qui je pretais mon vehicule . J admets qu etant proprietaire de la carte grise, je suis le principal interresse .On a certainement du m envoyer des relances avec majorations ,a mon domicile .Il se trouve que je suis divorce et que je n habite pas ma residence . Mon ex epouse a renvoye ,comme pour tous les courriers , avec la mention NPAI , par mechancete car conflits il y a .
Ces contraventions remontent a 2 voir 3ans ,et je n ai jamais eu d autres contraventions depuis . Pouvez-vous me dire si pour ce genre de fautes il n y a prescription, si non , a qui faut-il ecrire et en quels termes; hormis au services des amendes , car je ne peux changer de vehicule sans m aquiter de cette dette .MERCI ,car cela me pourri la vie .
Rene , 71 ans
3 réponses
-
Bonjour
Une seule solution pour ce débarrasser de ce qui vous pourrit la vie :
Payer ces amendes.
Vous êtes propriétaire du véhicule donc responsable. Vous pouvez ensuite vous retourner personnellement auprès de la personne à qui vous aviez prêté votre véhicule.
Et croyez bien que s'il y avait prescription au bout de 2 ou 3 ans, tout le monde ferait comme ça.... ;)
-
-
bonjour a tous dans le code pénal rien n'indique que l'on doit payé une amende de 11 € mon prof est avocat et nous a expliqué ceci il ne paye jamais et se fait un malin plaisir de se rendre devant les juridictions pour annuler ce type d'amende renseignez-vous sa marche de plus rien est écrit dans le code de la route
La législation juridique et financière évolue en permanence...