Demande re réduction de préavis rejetée
Olivier
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9 oct. 2009 à 11:14
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 9 oct. 2009 à 12:56
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 9 oct. 2009 à 12:56
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3 réponses
maggie24
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9 oct. 2009 à 11:42
9 oct. 2009 à 11:42
BOnjour,
Vous ne pouvez pas prétendre à un préavis réduit pour des problèmes que vous rencontrez, sauf si il y'
a un danger (et encore!).
Pour prétendre à un préavis réduit: Perte d'emploi, mutation, reprise d'emploi suite à une perte,...
La seul possibilité qui s'offre à vous, c'est de négocier; mais apparement, aucun dialogue possible avec votre
proprio.
VOus devrez donc un préavis de 3 mois.
Si vous aviez un meublé (donc bail 1 an), vous auriez pu partir avec un préavis d'1 mois.
Vous ne pouvez pas prétendre à un préavis réduit pour des problèmes que vous rencontrez, sauf si il y'
a un danger (et encore!).
Pour prétendre à un préavis réduit: Perte d'emploi, mutation, reprise d'emploi suite à une perte,...
La seul possibilité qui s'offre à vous, c'est de négocier; mais apparement, aucun dialogue possible avec votre
proprio.
VOus devrez donc un préavis de 3 mois.
Si vous aviez un meublé (donc bail 1 an), vous auriez pu partir avec un préavis d'1 mois.
Un meublé, c'est un préavis de seulement un mois ?
Sinon, oui, uen colocataire en RMI, vient de isigner un CDI. Cela peut-il dpermettre de réduire le bail pour chaque locataire, car la loi prévoit que cela est possible pour la personne nouvellement employée.
Sinon, oui, uen colocataire en RMI, vient de isigner un CDI. Cela peut-il dpermettre de réduire le bail pour chaque locataire, car la loi prévoit que cela est possible pour la personne nouvellement employée.
maggie24
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9 oct. 2009 à 12:56
9 oct. 2009 à 12:56
Oui, un meublé est normalement d'un an.
Si votre coloc est au RMI et qu'elle vient de trouver un emploi, le préavis réduit peut s'appliquer à toute la
colocation.
Mais attention quand même, le RMI est devenu RSA, je ne sais pas comment la loi s'applique ici; voir avec l'ADIL.
Mais attention au délai quand même.
Si votre coloc est au RMI et qu'elle vient de trouver un emploi, le préavis réduit peut s'appliquer à toute la
colocation.
Mais attention quand même, le RMI est devenu RSA, je ne sais pas comment la loi s'applique ici; voir avec l'ADIL.
Mais attention au délai quand même.