Demande re réduction de préavis rejetée

Olivier - 9 oct. 2009 à 11:14
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 9 oct. 2009 à 12:56
Bonjour,

Bonjour,

J'ai demandé récemment à mon propriétaire de réduire le préavis d'un mois, pour les raisons qui suivent :

-la cave n'a jamais été mis aux normes, bien qu'elle figure parmi les biens loués sur le bail (ni porte, ni serrure !)

-l'électricité présente depuis plusieurs mois des risques (étincelles, court-circuit), et cela n'est toujours pas réglé

-la chauffage de ma chambre ne fonctionne plus depuis bientôt huit mois

-il est précisé qu'un lit, un bureau et une armoire sont dans le bail, or, la porte de l'armoire n'a jamais été réparée, l'armature du lit est tout bonnement inexistante (bouts de planche jamais réassemblés), et en guise de bureau : une planche et deux tréteaux

J'avais espéré, en faisant fi de ces problèmes, obtenir logiquement une réduction de préavis, et ce n'est pas le cas.

Pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à faire pour obtenir une révision du préavis effective.
Celle-ci m'a été refusé sous le prétexte d'un voyage de deux semaines à New-York... N'est-ce pas un motif inacceptable ?

3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
9 oct. 2009 à 11:42
BOnjour,

Vous ne pouvez pas prétendre à un préavis réduit pour des problèmes que vous rencontrez, sauf si il y'
a un danger (et encore!).

Pour prétendre à un préavis réduit: Perte d'emploi, mutation, reprise d'emploi suite à une perte,...

La seul possibilité qui s'offre à vous, c'est de négocier; mais apparement, aucun dialogue possible avec votre
proprio.

VOus devrez donc un préavis de 3 mois.

Si vous aviez un meublé (donc bail 1 an), vous auriez pu partir avec un préavis d'1 mois.
0
Un meublé, c'est un préavis de seulement un mois ?


Sinon, oui, uen colocataire en RMI, vient de isigner un CDI. Cela peut-il dpermettre de réduire le bail pour chaque locataire, car la loi prévoit que cela est possible pour la personne nouvellement employée.
0
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
9 oct. 2009 à 12:56
Oui, un meublé est normalement d'un an.

Si votre coloc est au RMI et qu'elle vient de trouver un emploi, le préavis réduit peut s'appliquer à toute la
colocation.

Mais attention quand même, le RMI est devenu RSA, je ne sais pas comment la loi s'applique ici; voir avec l'ADIL.
Mais attention au délai quand même.
0