2 réponses
Bonjour,
ce n'est pas à vous de faire les travaux, mais il faut qu'ils présentent un intérêt réel, c'est à dire, il faut que des quantités anormales d'eau se déversent chez vous parce que l'eau a été recueilli sur une grande surface en amont.
ce n'est pas à vous de faire les travaux, mais il faut qu'ils présentent un intérêt réel, c'est à dire, il faut que des quantités anormales d'eau se déversent chez vous parce que l'eau a été recueilli sur une grande surface en amont.
Bonjour,
j'ai réalisé pendant 10 ans des projets routiers et autoroutier pour l'état, les collectivités et les compagnies privées. Ma réponse est basée sur des considérations techniques et juridiques employées pendant ces 10 ans d'expérience.
Pour une réponse précise, il faudrait avoir le plan des travaux réalisés, et du terrain alentour.
Que ce soit pour les collectivités ou les propriétés privées les mêmes règles du code civil sur les fonds dominants et fonds servants s'appliquent. Cependant, il existe des exceptions pour les compagnies d'autoroutes qui sont propriétaires des talus qu'ils réalisent pendant les travaux et qu'elles protègent elles-même de l'érosion des eaux pluviales.
Cordialement.
j'ai réalisé pendant 10 ans des projets routiers et autoroutier pour l'état, les collectivités et les compagnies privées. Ma réponse est basée sur des considérations techniques et juridiques employées pendant ces 10 ans d'expérience.
Pour une réponse précise, il faudrait avoir le plan des travaux réalisés, et du terrain alentour.
Que ce soit pour les collectivités ou les propriétés privées les mêmes règles du code civil sur les fonds dominants et fonds servants s'appliquent. Cependant, il existe des exceptions pour les compagnies d'autoroutes qui sont propriétaires des talus qu'ils réalisent pendant les travaux et qu'elles protègent elles-même de l'érosion des eaux pluviales.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2009 à 20:17
j'aimerais savoir sur quelle base vous répondez de la sorte.
De plus, quel voie de résolution suivre pour la personne qui subit cela et pour lequel la mairie dit qu'elle ne doit pas le faire ?
Cordialement