état des lieux non signé, que faire ?

mel - 8 oct. 2009 à 14:44
 léo - 8 oct. 2009 à 21:56
Bonjour,
j'ai emmenagé le 1er nov 2008 dans un appart, l'état des lieux a été fait, mais je n'ai pas de double et ne l'ai pas signé (car le proprio voulait le rédiger sur ordi et me le rapporter ensuite pour que je le signe et eventuellement noté des choses que je remarquerais car l'état des lieux a été fait ,certes ,mais dans certaines pièces il n'y avait pas de lumière !...) Je vais quitter cet appart fin décembre 09 et je voulais savoir si je suis en droit de récuperer ma caution? Je vais le rendre dans le même état que quand je suis rentrée , juste des trous supplementaires, mais je crains que le proprio ne me rende pas la caution.
Que faire étant donné qu'il n'y a rien de signé ?
Merci d'avance pour vos reponses et conseils

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
8 oct. 2009 à 15:11
il aurait fallut le demander par lettre RAC car pas de bail = logement prit en bon état
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merci pour ta réponse,je saurai pour la prochaine fois. j'espère maintenant que mon proprio sera de bonne foi.
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Bonsoir,
j'espère en effet pour toi. Sinon tu pourra tjs aller demander au juge de proximité du tribunal d'instance d'arbitrer les faits. sans certitude
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