Proprio du véhicule indemnités kilometriques
sarax76
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sarax76 -
sarax76 -
Bonjour,
je suis employée par plusieurs associations (foyer rural) et, utilisant mon véhicule personnel pour me rendre sur mes lieux de travail, je perçois des indemnités kilomètriques.
j'ai eu un accident avant-hier, ma voiture part a la casse, je ne compte pas m'en racheter une, je vais donc a present utiliser la voiture de mon ami dont la carte grise est au nom de sa mère. pour continuer de precevoir mes indemités kilometriques, dois-je demander a la propriétaire du vehicule de rajouter mon nom sur la carte grise ou du moment que je ne conduis pas une voiture de societe je peux continuer de les percevoir?
je vous pose la question car cela coute 34€ par chevaux de refaire une carte grise, la voiture en fait 4!
pour résumer, doit-on etre proprietaire du véhicule pour toucher des indemnités kilometriques?
en vous remerciant
Sarah
je suis employée par plusieurs associations (foyer rural) et, utilisant mon véhicule personnel pour me rendre sur mes lieux de travail, je perçois des indemnités kilomètriques.
j'ai eu un accident avant-hier, ma voiture part a la casse, je ne compte pas m'en racheter une, je vais donc a present utiliser la voiture de mon ami dont la carte grise est au nom de sa mère. pour continuer de precevoir mes indemités kilometriques, dois-je demander a la propriétaire du vehicule de rajouter mon nom sur la carte grise ou du moment que je ne conduis pas une voiture de societe je peux continuer de les percevoir?
je vous pose la question car cela coute 34€ par chevaux de refaire une carte grise, la voiture en fait 4!
pour résumer, doit-on etre proprietaire du véhicule pour toucher des indemnités kilometriques?
en vous remerciant
Sarah
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1 réponse
TOUT dépends de vos conventiosn et de ce qui est noté dans le contrat de travail
si vos indemnités sont fixes selon barème URSSAF ou accord d'entreprise vous devez les percevoir quelque soit le véhicule que vous utilisez (personnel ou celui d'un(e) ami(e))
seulement veillez a etre assuré pour cette voiture car si vous avez encore un accident de trajet il faut que l'assurance de celui qui vous prete le véhicule soit au courant et accorde le pret de véhicule (parfois + value sur l'assurance)
si vos indemnités sont fixes selon barème URSSAF ou accord d'entreprise vous devez les percevoir quelque soit le véhicule que vous utilisez (personnel ou celui d'un(e) ami(e))
seulement veillez a etre assuré pour cette voiture car si vous avez encore un accident de trajet il faut que l'assurance de celui qui vous prete le véhicule soit au courant et accorde le pret de véhicule (parfois + value sur l'assurance)
sarax76
merci de votre réponse, cela m'enlève une epine du pied!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...