TVA sur revente de terrains

maurigel -
dam - 8 oct. 2009 à 15:30

Bonjour,
Y a t il l'application de la TVA sur la revente de terainns, aprés lotissement et viabilité, comme pour la revente d'une maison de moins de 5 ans?
A quel taux?
Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Dam

Attention renseignez vous à un notaire car je crois que vous pouvez payer de la plus value sur la vente.

maurigel

Bonjour Dan,
Merci de votre réponse, je suis un particulier, c'est pour savoir si le lotisseur qui revend paie la TVA sur la plus value, afin de justifier le prix de vente élevé.
Bonne journée

Réponse 2 / 2

dam

Ci c'est un lotisseur, il à des frais d'aménagements, route eau électricité et en plus il fait du benéfice.
pour le reste TVA plus value c'est spécial pour les lotisseur?

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