Pension Alimentaire
Emilie777
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 oct. 2009 à 10:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 oct. 2009 à 10:12
A voir également:
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australe13
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7 oct. 2009 à 21:38
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Bonsoir
Vous vivez chez qui et vous faites quoi dans la vie ?
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Emilie777
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7 oct. 2009 à 21:40
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Je ne travail pas et je ne fais pas d'étude et je vis chez ma grand mère depuis ma naissance
australe13
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7 oct. 2009 à 21:41
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C'est votre grand mère qui vous élève alors ?
Si vos parents vous ont reconnue, vous pouvez adresser une demande auprès du juge des affaires familiales de votre ville.
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Emilie777
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7 oct. 2009 à 21:42
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oui je vis chez ma grand mère et ma mère na plus d'autorité parentale
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sophiag
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8 oct. 2009 à 08:48
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bonjour
juste une petite rectification, c'est votre grand mere qui est votre tuteur legal qui doit faire une demande de pension alimentaire car vous n'etes pas encore majeur
bon courage
juste une petite rectification, c'est votre grand mere qui est votre tuteur legal qui doit faire une demande de pension alimentaire car vous n'etes pas encore majeur
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australe13
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4 mai 2020
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8 oct. 2009 à 10:02
8 oct. 2009 à 10:02
Bonjour
Au titre de la protection de l'enfance, un jeune mineur peut saisir un avocat pour se faire représenter devant le Juge des Affaires Familiales.
Voici l'article qui explique les modalités.
Bon courage
Au titre de la protection de l'enfance, un jeune mineur peut saisir un avocat pour se faire représenter devant le Juge des Affaires Familiales.
Voici l'article qui explique les modalités.
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sophiag
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10 mars 2020
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8 oct. 2009 à 10:12
8 oct. 2009 à 10:12
bonjour australe
excat! dans son cas , il peut parfaitement saisir un avocat et le juge puisqu'aucun parent direct (pere et mere ) ne l'eleve, j'ai lu en effet le lien et les raisons invoqués correspondent
merci
cordialement
II EN QUELLES MATIÈRES L’AVOCAT POUR MINEUR PEUT-IL ÊTRE SOLLICITÉ ? L’avocat pour mineur peut être sollicité notamment dans les matières suivantes :
Assistance éducative (art. 1186 NCPC),
Délégation de l’autorité parentale (art. 1186 & 1209 NCPC),
Abandon (art. 1158 à 1161 NCPC),
Déchéance ou retrait partiel de l’autorité parentale,
Divorce (art. 290-3° & art. 388-1 CC),
Émancipation,
Tutelle (art. 1261 NCPC).
excat! dans son cas , il peut parfaitement saisir un avocat et le juge puisqu'aucun parent direct (pere et mere ) ne l'eleve, j'ai lu en effet le lien et les raisons invoqués correspondent
merci
cordialement
II EN QUELLES MATIÈRES L’AVOCAT POUR MINEUR PEUT-IL ÊTRE SOLLICITÉ ? L’avocat pour mineur peut être sollicité notamment dans les matières suivantes :
Assistance éducative (art. 1186 NCPC),
Délégation de l’autorité parentale (art. 1186 & 1209 NCPC),
Abandon (art. 1158 à 1161 NCPC),
Déchéance ou retrait partiel de l’autorité parentale,
Divorce (art. 290-3° & art. 388-1 CC),
Émancipation,
Tutelle (art. 1261 NCPC).