Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures ménagéres

Résolu
hendie - 7 oct. 2009 à 21:29
 hendie - 7 oct. 2009 à 21:58
Bonjour,
Je voudrais savoir svp si un garage rentre dans le calcul de la taxes des ordures ménagéres.
Comment est calculée cette taxe

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
7 oct. 2009 à 21:54
bonjour,
Oui, le propriétaire d'un garage est également soumis à la taxe d'ordures ménagères qu'il peut récupérer auprès de son locataire.
0
hendie
7 oct. 2009 à 21:58
Merci TOF
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses