A voir également:
- Cangerien
- Liquidation partage indivision - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Vol à l'étalage casier judiciaire - Forum Justice
- Divorce judiciaire combien de temps - Guide
2 réponses
Vous n'avez pas été voir un autre notaire pour vous défendre?
depuis quand le succesion et en court.
depuis quand le succesion et en court.
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
8 oct. 2009 à 12:25
8 oct. 2009 à 12:25
--
Bonjour,
Je pense qu'il n'y a rien à redire si le nouveau projet a été remis à votre conseil et si vous n'avez exprimé une opposition particulière lors du rendez-vous.
Vous indiqué que l'acte a été "discuté": est-ce à dire que vous l'avez signé?
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Je pense qu'il n'y a rien à redire si le nouveau projet a été remis à votre conseil et si vous n'avez exprimé une opposition particulière lors du rendez-vous.
Vous indiqué que l'acte a été "discuté": est-ce à dire que vous l'avez signé?
A vous lire.
"dura lex sed lex"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2009 à 12:18
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je précise, à votre demande.
Mon conseil et un notaire étaient présents le jour de la lecture du dernier état liquidatif.
Aucun des deux n'a réagi.
C'est bien le deuxième état liquidatif réceptionné 12 jours avant la date de lecture qui a été discuté.
La succession a été ouverte depuis plus de 10 années.
Historique : TGI, Cour d'appel, dossier revenu devant le notaire commis, état liquidatif non signé par mes soins (le notaire ne tenait pas compte des décisions judiciaires de la Cour d'appel).
Assigné par la partie adverse pour avoir refusé de signer.
Le TGI m'a donné raison. Dossier reparti au notaire commis pour établissement d'un nouvel état liquidatif.
Sommé à comparaître etc . . .
Assisté ou non d'un notaire, ça ne change rien. Le notaire commis judiciairement "tient la plume" ; il décide de tout. Normal ??
La question essentielle pour moi, c'est de savoir si le notaire commis avait le droit d'ignorer l'état liquidatif adressé par huissier (bien sûr, rédigé par le notaire commis) mais de se servir du dernier état liquidatif.
Merci pour l'accueil réservé.
29 août 2011 à 20:30
aprés 12ans de procédure et un jugement une date a été fixé pour la liquidation de la succession en tenant compte uniquement des disponibilitées de ma cohèritière .
Mon avocat reçois le projet liquididatif le vendredi pour le RV prévu le jeudi suivant etmoi la veille. imon avocat demande un report du RV .
Le notaire désigné par la chambre des notaires (neutre) ne veut pas remettre le RV , car ma cohéritière veut que la liquidation soit réglée a cette date impérativement ( après 12 ans de procédure)et pendant une semaine ,il ya rapportde force entre le notaire et mon avocat .
finalement le notaire accepte de fixer une autre date de RV , mais deux jours après , il m'envoie par huissier un sommation a comparaître et il me fait adresser la facture pour réglement ? est ce que vous dû régler la facture de la sommation a comparaître?
je suis d'accord sur le fait que le notaire désigné judiciairement décide de tout et n'hésite pas a favoriser l'un des parties au détriment de l'autre .
Je crois quele projet liquidatif doit être présenté plusieurs jour avant le Rv du partage et que pour tout changement ou modification doivent être signifié aux deux parties mais dans la réalité , le notaire fait ce qu'il veut et la présence de votre notaire et e d'un avocat n'y cange rien si ce n'est de coûter très cher.