Frais de succession pour frère
claude31
-
claude31 -
claude31 -
Bonjour,
Je suis célibataire sans enfant et propriétaire de 2 appartements.J'ai des frères et sœurs qui ont des enfants,mes parents sont décédés.
A mon décès quels seront les frais que devront payer mes frères et sœurs pour récupérer mes appartements?
Cordialement
Je suis célibataire sans enfant et propriétaire de 2 appartements.J'ai des frères et sœurs qui ont des enfants,mes parents sont décédés.
A mon décès quels seront les frais que devront payer mes frères et sœurs pour récupérer mes appartements?
Cordialement
A voir également:
- Frais de succession pour frère
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Les successions et donations recueillies par un frère ou une sœur bénéficient d’un abattement de 15 636 euros. Les successions peuvent toutefois être totalement exonérées sous trois conditions.
* 1. Le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
* 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
* 3. Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
* 1. Le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
* 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
* 3. Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement