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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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7 oct. 2009 à 19:24
7 oct. 2009 à 19:24
Bonsoir , vous avez l'article du code civil le 673 qui est là pour vous aider à résoudre. Vous leurs faites un courrier avec le texte en leur demandant d'agir. Ce chemin est à qui ? pour que je puisse mieux vous aider.
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
Il me semble que le sentier est à la commune ceprendant les haies sont plantées sur chaque terrain appartenant aux propriétaires. Un courrier a déjà été distribué demandant à ce qu tout le monde dans la rue taille ses haies mais rien n'y fait.
Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 20:03
7 oct. 2009 à 20:03
bonjour : il faudrait que le maire mette les propriétaires en demeure de tailler leurs haies dans tel délais, et que si passé cette date ce n'est pas fait, les services de la ville feront le travail et enverront la facture aux propriétaires défaillants.