Haie débordant sur un chemin

ama - 7 oct. 2009 à 19:06
 Utilisateur anonyme - 7 oct. 2009 à 20:03
Bonjour,
J'aurai voulu savoir ce qu'il convenait de faire dans mon cas:
j'habite dans une impasse ouverte au milieu par un sentier passant entre deux maisons. Chacune possède une haie de tuya. Cependant le sentier n'étant pas large et les haies très touffues, dépassant largement, il devient de plus en plus difficile de passer dans ce sentier (désormais à peine la largeur d'une personne). Les haies sont également assez hautes. Je voulais savoir ce qu'il était possible de faire ou demander de faire aux deux propriétaires. Les haies étant les leurs.
Moin petit ami agacé se proposait même de les leur tailler pour une somme très modique.
Merci de vos réponses!

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
7 oct. 2009 à 19:24
Bonsoir , vous avez l'article du code civil le 673 qui est là pour vous aider à résoudre. Vous leurs faites un courrier avec le texte en leur demandant d'agir. Ce chemin est à qui ? pour que je puisse mieux vous aider.
Amicalement patrick.
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Il me semble que le sentier est à la commune ceprendant les haies sont plantées sur chaque terrain appartenant aux propriétaires. Un courrier a déjà été distribué demandant à ce qu tout le monde dans la rue taille ses haies mais rien n'y fait.
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 20:03
bonjour : il faudrait que le maire mette les propriétaires en demeure de tailler leurs haies dans tel délais, et que si passé cette date ce n'est pas fait, les services de la ville feront le travail et enverront la facture aux propriétaires défaillants.
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