Quels comptes sont-ils saisissables ? URGENT
MOMA
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babelle et jp -
babelle et jp -
Bonjour,
J'avais confiié un chèque signé de ma main mais non rempli pour une somme modique en toute confiance.
La personne y a noté la somme de 25000€ et l'a mis en banque. J'ai fait opposition pour utilisation frauduleuse.
18 mois plus tard, cette personne a saisi le tribunal en référé. C'était pendant les vacances, je n'ai jamais été informée malgré qu'un huissier affirme m'avoir déposé une convocation dans la boite à lettre.
J'ai toutes les preuves de l'abus de confiance de cette personne et mon avocat va déposer plainte en pénale (je ne voulais pas en arriver là, je pensais que la première opposition suffirait et que cela n'irait pas plus loin).
Comme je n'avais pas connaissance de la séance en référé, je ne me suis pas présentée. La personne a été autorisée à redéposer le chèque malgré qu'il soit périmé de plusieurs mois.
Je passe en cour d'appel après-demain et je voudrais savoir :
- Quels comptes sont saisissables ? (pel, assurance vie, Pea, Codévi...) et lesquels ne le sont pas.
- Peut-on être condamné à payer un chèque périmé ?
- Puis-je me défendre sur le fond du problème ?
merci à tous
MOMA
J'avais confiié un chèque signé de ma main mais non rempli pour une somme modique en toute confiance.
La personne y a noté la somme de 25000€ et l'a mis en banque. J'ai fait opposition pour utilisation frauduleuse.
18 mois plus tard, cette personne a saisi le tribunal en référé. C'était pendant les vacances, je n'ai jamais été informée malgré qu'un huissier affirme m'avoir déposé une convocation dans la boite à lettre.
J'ai toutes les preuves de l'abus de confiance de cette personne et mon avocat va déposer plainte en pénale (je ne voulais pas en arriver là, je pensais que la première opposition suffirait et que cela n'irait pas plus loin).
Comme je n'avais pas connaissance de la séance en référé, je ne me suis pas présentée. La personne a été autorisée à redéposer le chèque malgré qu'il soit périmé de plusieurs mois.
Je passe en cour d'appel après-demain et je voudrais savoir :
- Quels comptes sont saisissables ? (pel, assurance vie, Pea, Codévi...) et lesquels ne le sont pas.
- Peut-on être condamné à payer un chèque périmé ?
- Puis-je me défendre sur le fond du problème ?
merci à tous
MOMA
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3 réponses
Merci pour votre réponse.
J'ai lu sur le net que les actions, obligations et comptes titres ne sont pas non plus saisissables.
Pouvez-vous m'en dire plus ?
Encore merci
MOMA
J'ai lu sur le net que les actions, obligations et comptes titres ne sont pas non plus saisissables.
Pouvez-vous m'en dire plus ?
Encore merci
MOMA
bonjours,
a ma connaissance un chèque comme tu dis périssable dois dater de plus d'un an
les comptes non saisissable il n'y à qu'un l'assurance vie mais si tu en a besoin avant 8 ans de ton argent tu perds des intérêt vue les taux ce n'est pas vraiment grave
le mieux c'est qu'il n'y est pas la somme complète sur ton compte tu serai interdit bancaire mais au moins il n'aura jamais l'argent
bon courage
a ma connaissance un chèque comme tu dis périssable dois dater de plus d'un an
les comptes non saisissable il n'y à qu'un l'assurance vie mais si tu en a besoin avant 8 ans de ton argent tu perds des intérêt vue les taux ce n'est pas vraiment grave
le mieux c'est qu'il n'y est pas la somme complète sur ton compte tu serai interdit bancaire mais au moins il n'aura jamais l'argent
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...