Absence d' attribution du domicile conjugal

Question

Bonjour,

Suite a un divorce prononce le 10 juilllet 2009 sans appel de mon ex femme, il n'a pas ete fait mention de l'attribution du domicile conjugale a madame.Il a ete décidé simplement le montant de la pension le droit de garde de nos deux enfants ainsi que de la liquidation du regime matrimoniale.

En l'absence d'attribution du domicile qui est un bien commun suis en droit juridiquement parlant d'occuper la maison d'autant plus que madame fait en sorte de ne pas répondre au solicitations du notaire.

Je souhaite une réponse juridique qui n'a pas pour but de reinvestir les lieux bien sur mais simplement lui faire comprendre que faire trainer les choses serait inutile et risque de me pousser a revenir vivre dans notre maison en l'absence de réponse de sa part dans des délais raisonnables

Pour compléter ma demande, je souhaite préciser que l'ordonnance de non conciliation précisait en terme de mesures provisoires l'attribution du domicile conjugale(en date du 10 décembre 2007) mais qu'en l'occurence  le jugements du 10 juillet 2009 ne mentionne en aucune manier l'attribution du domicile a madame

Merci de vos réponses qui je vous le  rassure n'a pas pour but de provoquer une quelconque violences mais simplement de faire comprendre a mon ex épouse certaine réalité

Cordialement

sophiag · Answer

bonsoir Farid
si vous etes sure que rien ne mentionne l'attribution du logement (maison) , alors, oui, vous pouvez réintégrer les lieux comme bon vous semble , je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer 

d'ailleurs, en réflechissant, je confirme qu'il ne peut y avoir quoi que ce soit la dessus, car sinon, madame aurait du vous verser une indeminté d'occupation, ce qui confirme vos conclusions 

donc, en l'absence de cet element, vous devez meme réintegrer le logement , car votre ex peut vous faire trainer ainsi des années 

j'ai vu un cas pendant 8 ans récement et l'affaire s'est terminé cette année par un partage inégal

cordialement

sophiag · Answer

bonsoir Anonyme 

vous avez deux pseudo ? vous etes bien la meme personne (farid )?


en souhaitant que cela finisse par aboutir pour vous 
cordialement

Anonyme · Answer

Oui c'est bien moi, j'ai simplement oublié de otifié mon pseudo

sophiag · Answer

je vous en prie, tenez moi au courant, selon les réactions, on verra d'autres solutions, sinon 

restez zen , un grand " zen " est fortement recommandé (sourire )

cordialement

02081966 · Answer

Merci encore pas de soucis je resterais ZEN et vous tiendrias au courant 
Cordialement

sophiag · Answer

re 
j'ai pensé à autre chose
si vous avez quitté votre domicile depuis un moment , vous devriez avec votre jugement, signalé à la gendarmerie, commissariat  par une main courante, que vous réintegrer le domicile 

vous n'y etes pas obligé , mais c'est une precaution à prendre, car j'ai cru comprendre (à travers les mots ) que Madame n'est pas du genre " cool" 

dans ce cas la, prenez vos précautions 

avez vous deja fait estimer votre maison pour le partage ?
que vous dit le notaire ? ou est en la liquidation ?

es t'il en vente ?

j'ai oublié , prise par un souci exterieur , de vous demnadez toutes ces precisions 
la maison a t'elle deja été estimer ?
cordialement

02081966 · Answer

L'estimation a bien été effectué, quant a la procédure de liquidation avec le notaire elle est en cours avec toutefois un  blocage de sa part qui me fait penser que cela risque de durer un certain temps 
Le bien n'est pas en vente car il y a besoin de son accord
Pour votre conseil concernant l'information des services de l'état effectivement cela est préférable 
Mais avant toute chose je souhaite m'assurer que mon ex est conscience de cette aspect car le jugement étant définitive et sans appel de sa part me met a l'abris d'un eventuel recours

sophiag · Answer

ah , daccord, je comprend mieux et je ne comprend pas la raison du notaire, mais bon !
tenez moi au courant
bon courage surtout 
cordialement

02081966 · Answer

Merci encore 
Cordialement

Absence d' attribution du domicile conjugal

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