Absence d' attribution du domicile conjugal
Farid
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02081966 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite a un divorce prononce le 10 juilllet 2009 sans appel de mon ex femme, il n'a pas ete fait mention de l'attribution du domicile conjugale a madame.Il a ete décidé simplement le montant de la pension le droit de garde de nos deux enfants ainsi que de la liquidation du regime matrimoniale.
En l'absence d'attribution du domicile qui est un bien commun suis en droit juridiquement parlant d'occuper la maison d'autant plus que madame fait en sorte de ne pas répondre au solicitations du notaire.
Je souhaite une réponse juridique qui n'a pas pour but de reinvestir les lieux bien sur mais simplement lui faire comprendre que faire trainer les choses serait inutile et risque de me pousser a revenir vivre dans notre maison en l'absence de réponse de sa part dans des délais raisonnables
Pour compléter ma demande, je souhaite préciser que l'ordonnance de non conciliation précisait en terme de mesures provisoires l'attribution du domicile conjugale(en date du 10 décembre 2007) mais qu'en l'occurence le jugements du 10 juillet 2009 ne mentionne en aucune manier l'attribution du domicile a madame
Merci de vos réponses qui je vous le rassure n'a pas pour but de provoquer une quelconque violences mais simplement de faire comprendre a mon ex épouse certaine réalité
Cordialement
Suite a un divorce prononce le 10 juilllet 2009 sans appel de mon ex femme, il n'a pas ete fait mention de l'attribution du domicile conjugale a madame.Il a ete décidé simplement le montant de la pension le droit de garde de nos deux enfants ainsi que de la liquidation du regime matrimoniale.
En l'absence d'attribution du domicile qui est un bien commun suis en droit juridiquement parlant d'occuper la maison d'autant plus que madame fait en sorte de ne pas répondre au solicitations du notaire.
Je souhaite une réponse juridique qui n'a pas pour but de reinvestir les lieux bien sur mais simplement lui faire comprendre que faire trainer les choses serait inutile et risque de me pousser a revenir vivre dans notre maison en l'absence de réponse de sa part dans des délais raisonnables
Pour compléter ma demande, je souhaite préciser que l'ordonnance de non conciliation précisait en terme de mesures provisoires l'attribution du domicile conjugale(en date du 10 décembre 2007) mais qu'en l'occurence le jugements du 10 juillet 2009 ne mentionne en aucune manier l'attribution du domicile a madame
Merci de vos réponses qui je vous le rassure n'a pas pour but de provoquer une quelconque violences mais simplement de faire comprendre a mon ex épouse certaine réalité
Cordialement
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9 réponses
bonsoir Farid
si vous etes sure que rien ne mentionne l'attribution du logement (maison) , alors, oui, vous pouvez réintégrer les lieux comme bon vous semble , je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer
d'ailleurs, en réflechissant, je confirme qu'il ne peut y avoir quoi que ce soit la dessus, car sinon, madame aurait du vous verser une indeminté d'occupation, ce qui confirme vos conclusions
donc, en l'absence de cet element, vous devez meme réintegrer le logement , car votre ex peut vous faire trainer ainsi des années
j'ai vu un cas pendant 8 ans récement et l'affaire s'est terminé cette année par un partage inégal
cordialement
si vous etes sure que rien ne mentionne l'attribution du logement (maison) , alors, oui, vous pouvez réintégrer les lieux comme bon vous semble , je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer
d'ailleurs, en réflechissant, je confirme qu'il ne peut y avoir quoi que ce soit la dessus, car sinon, madame aurait du vous verser une indeminté d'occupation, ce qui confirme vos conclusions
donc, en l'absence de cet element, vous devez meme réintegrer le logement , car votre ex peut vous faire trainer ainsi des années
j'ai vu un cas pendant 8 ans récement et l'affaire s'est terminé cette année par un partage inégal
cordialement
bonsoir Anonyme
vous avez deux pseudo ? vous etes bien la meme personne (farid )?
en souhaitant que cela finisse par aboutir pour vous
cordialement
vous avez deux pseudo ? vous etes bien la meme personne (farid )?
en souhaitant que cela finisse par aboutir pour vous
cordialement
je vous en prie, tenez moi au courant, selon les réactions, on verra d'autres solutions, sinon
restez zen , un grand " zen " est fortement recommandé (sourire )
cordialement
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cordialement
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re
j'ai pensé à autre chose
si vous avez quitté votre domicile depuis un moment , vous devriez avec votre jugement, signalé à la gendarmerie, commissariat par une main courante, que vous réintegrer le domicile
vous n'y etes pas obligé , mais c'est une precaution à prendre, car j'ai cru comprendre (à travers les mots ) que Madame n'est pas du genre " cool"
dans ce cas la, prenez vos précautions
avez vous deja fait estimer votre maison pour le partage ?
que vous dit le notaire ? ou est en la liquidation ?
es t'il en vente ?
j'ai oublié , prise par un souci exterieur , de vous demnadez toutes ces precisions
la maison a t'elle deja été estimer ?
cordialement
j'ai pensé à autre chose
si vous avez quitté votre domicile depuis un moment , vous devriez avec votre jugement, signalé à la gendarmerie, commissariat par une main courante, que vous réintegrer le domicile
vous n'y etes pas obligé , mais c'est une precaution à prendre, car j'ai cru comprendre (à travers les mots ) que Madame n'est pas du genre " cool"
dans ce cas la, prenez vos précautions
avez vous deja fait estimer votre maison pour le partage ?
que vous dit le notaire ? ou est en la liquidation ?
es t'il en vente ?
j'ai oublié , prise par un souci exterieur , de vous demnadez toutes ces precisions
la maison a t'elle deja été estimer ?
cordialement
L'estimation a bien été effectué, quant a la procédure de liquidation avec le notaire elle est en cours avec toutefois un blocage de sa part qui me fait penser que cela risque de durer un certain temps
Le bien n'est pas en vente car il y a besoin de son accord
Pour votre conseil concernant l'information des services de l'état effectivement cela est préférable
Mais avant toute chose je souhaite m'assurer que mon ex est conscience de cette aspect car le jugement étant définitive et sans appel de sa part me met a l'abris d'un eventuel recours
Le bien n'est pas en vente car il y a besoin de son accord
Pour votre conseil concernant l'information des services de l'état effectivement cela est préférable
Mais avant toute chose je souhaite m'assurer que mon ex est conscience de cette aspect car le jugement étant définitive et sans appel de sa part me met a l'abris d'un eventuel recours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse qui effectivement me laissait un doute sur la possibilité qui m'est offerte de rappeler a madame le risque qui etait présent si la procédure s'éternise
Cdlt