Résiliation contrat de location télésurveil
fred
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7 oct. 2009 à 15:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2009 à 16:19
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7 oct. 2009 à 16:19
7 oct. 2009 à 16:19
Bonjour ,
Que stipule votre contrat pour une resiliation anticipée du contrat ? Lisez calmement le contenu et essayez de bien comprendre les termes. Je pense que c'est comme cela que vous trouverez la solution.
A mon avis, etant en cessation d'activité, vous vous situez dans un cas " de force majeure". A voir de pres !!
Que stipule votre contrat pour une resiliation anticipée du contrat ? Lisez calmement le contenu et essayez de bien comprendre les termes. Je pense que c'est comme cela que vous trouverez la solution.
A mon avis, etant en cessation d'activité, vous vous situez dans un cas " de force majeure". A voir de pres !!
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