Résiliation contrat de location télésurveil
fred
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
dans le cadre d'une cessation d'activité artisan et donc restitution du local j'ai donc fais parvenir attestation chanbre des métiers avec la date de radiation mi 2009. La société me réclame comme indemnité de résiliation la totalité des échéances mensuelle jusqu'a terme du contrat a savoir debut 2012.existe t-il un recour
dans le cadre d'une cessation d'activité artisan et donc restitution du local j'ai donc fais parvenir attestation chanbre des métiers avec la date de radiation mi 2009. La société me réclame comme indemnité de résiliation la totalité des échéances mensuelle jusqu'a terme du contrat a savoir debut 2012.existe t-il un recour
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1 réponse
Bonjour ,
Que stipule votre contrat pour une resiliation anticipée du contrat ? Lisez calmement le contenu et essayez de bien comprendre les termes. Je pense que c'est comme cela que vous trouverez la solution.
A mon avis, etant en cessation d'activité, vous vous situez dans un cas " de force majeure". A voir de pres !!
Que stipule votre contrat pour une resiliation anticipée du contrat ? Lisez calmement le contenu et essayez de bien comprendre les termes. Je pense que c'est comme cela que vous trouverez la solution.
A mon avis, etant en cessation d'activité, vous vous situez dans un cas " de force majeure". A voir de pres !!
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