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Taxe sur les ordures ménagère

chris - 7 oct. 2009 à 12:40
 tof51430 - 7 oct. 2009 à 14:07
Bonjour,
je n'ai pas encore trouvé réponse à cette question :
La taxe d'ordure ménagère varie t-elle en fonction du nombre de personne dans l'habitation ?
EXEMPLE
j'ai divorcé en juillet 2008 nous etions 4 personnes depuis je suis seul dans ma maison donc je ne devrais plus payer la même taxe qu'avant ??
pour cette taxe 2008/2009 commence t'elle au 01 janvier de l'année précédente ou bien commence t'elle à un autre mois ?
merci de m'éclairer
chris

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
7 oct. 2009 à 14:07
NON. LA TEOM est un pourcentage de la valeur locative du logement.Elle ne tient pas compte du nombre de'occupants.
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