Doute sur prime pour l emploi
sjoe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
r je suis désagréablement surpris de constater que je n est pas droit a la prime pour l emploi
je suis pacsé avec 2 enfants et mes revenu couple sont de 28.200e pour l activité declaré
le plafond est de 32498e
je me suis raproché des impots et l on me dit que individuellement je deplace le plafond ainsi que mon epouse
est ce normal que lon me plafone individuellement alors que je vis en couple avec 2 enfants
merci
r je suis désagréablement surpris de constater que je n est pas droit a la prime pour l emploi
je suis pacsé avec 2 enfants et mes revenu couple sont de 28.200e pour l activité declaré
le plafond est de 32498e
je me suis raproché des impots et l on me dit que individuellement je deplace le plafond ainsi que mon epouse
est ce normal que lon me plafone individuellement alors que je vis en couple avec 2 enfants
merci
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6 réponses
la prime pour l'emploi pour son calcul est individuel, c'est d'ailleurs pour cela que le nombre d'heures est demandé ( ou temps plein selon le cas ).
Ce n'est qu'ensuite qu'il y a a une éventeuelle majoration forfaitaire pour personnes à charge
Ce n'est qu'ensuite qu'il y a a une éventeuelle majoration forfaitaire pour personnes à charge
bonsoir,
quel est votre revenu fiscal de reférence?
quel est votre revenu d'activité pour le couple?
combien avez vous d'enfants?
quel est votre revenu fiscal de reférence?
quel est votre revenu d'activité pour le couple?
combien avez vous d'enfants?
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PRIME POUR L'EMPLOI
(CGI, art. 200 sexies ; BOI 5 B-12-01, 5 B-12-03, 5 B-11-04 ; PF 123)
Vous pouvez bénéficier d'une prime pour l'emploi
Vous pouvez bénéficier d'une prime pour l'emploi au titre des revenus de l'année 2008 si vous êtes domicilié en France et si les conditions suivantes sont remplies :
* le revenu fiscal de référence de votre foyer n'excède pas 16 251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ou bien 32 498 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, majorés de 4 490 € (1) par demi-part s'ajoutant à une part (personnes seules) ou à deux parts (couples mariés ou pacsés) ;
* un des membres de votre foyer fiscal (vous, votre conjoint ou partenaire du PACS ou une personne à votre charge) exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, à temps plein ou à temps partiel ;
* le montant du revenu d'activité de chaque personne susceptible de bénéficier de la prime doit être supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à : 17 451 €
si c'est 3 conditions sont remplies, vous etes éligible à la PPE. ca veut dire que vous pouvez y pretendre ;
après il faut la calculer mais c'est autre chose, et comme le dit si bien flocroisic, vous pouvez avoir des majorations de PPE en fonction du nombre de personnes à charge
(CGI, art. 200 sexies ; BOI 5 B-12-01, 5 B-12-03, 5 B-11-04 ; PF 123)
Vous pouvez bénéficier d'une prime pour l'emploi
Vous pouvez bénéficier d'une prime pour l'emploi au titre des revenus de l'année 2008 si vous êtes domicilié en France et si les conditions suivantes sont remplies :
* le revenu fiscal de référence de votre foyer n'excède pas 16 251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ou bien 32 498 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, majorés de 4 490 € (1) par demi-part s'ajoutant à une part (personnes seules) ou à deux parts (couples mariés ou pacsés) ;
* un des membres de votre foyer fiscal (vous, votre conjoint ou partenaire du PACS ou une personne à votre charge) exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, à temps plein ou à temps partiel ;
* le montant du revenu d'activité de chaque personne susceptible de bénéficier de la prime doit être supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à : 17 451 €
si c'est 3 conditions sont remplies, vous etes éligible à la PPE. ca veut dire que vous pouvez y pretendre ;
après il faut la calculer mais c'est autre chose, et comme le dit si bien flocroisic, vous pouvez avoir des majorations de PPE en fonction du nombre de personnes à charge
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