Taxe d'enlèvement ordure ménagère
jady
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7 oct. 2009 à 11:35
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 oct. 2009 à 12:31
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 oct. 2009 à 12:31
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3 réponses
merci pour ta réponse je pense que je vais allé au service des impot parce que j'aime pas trop qu'on me menace en plus qu'en je suis all"e a la mairie de ma ville pour leur raconter et demander des renseignements ils m'ont effectivement dit que ça faisait elevé comme montant.Mais est- ce que je doit payé cette somme sachant que ça ne fait pas un an et que je ne comprend pas la base de revenue sur laquelle elle se base!!! c'est strange!
merci
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blux
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7 oct. 2009 à 12:31
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et en plus, elle doit être proportionnelle à ta présence...
blux
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7 oct. 2009 à 11:37
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Salut,
la taxe doit être calculée proportionnellement à la surface occupée par ton appartement dans l'ensemble immobiler.
Tu es en droit d'exiger un justificatif. Au besoin, tu vas voir le service des impôts dont tu dépends.
la taxe doit être calculée proportionnellement à la surface occupée par ton appartement dans l'ensemble immobiler.
Tu es en droit d'exiger un justificatif. Au besoin, tu vas voir le service des impôts dont tu dépends.