Continuité de l'aide juridictionnelle

babeth - 7 oct. 2009 à 11:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 oct. 2009 à 11:50
Bonjour,
Mon mari a eu l'aide juridictionnelle totale tout au long de la procédure de divorce,le jugement est prononcé ,celui ci me demande une indemnité compensatoire ,qui bnien évidemment je ne pourrai lui donné, s'il perd ,est-ce qui'il bénéficiera toujours de l'aide juridictionnelle pour faire un recours tout en sachant que ses revenus on augmenté depuis sa demande de l'aide qu'il avait obtenu ,il dépasse le plafon aujourd'hui
merci de me répondre assez vite
emilienne

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
7 oct. 2009 à 11:50
qu'il gagne ou qu'il perd si il rentre dans la tranche pour y avoir droit il en bénéficiera

si il fait appel et qu'il refait un dossier d'aide ils lui demanderont a nouveau des justificatifs si il dépasse le montant de "revenus" indiquer il ne pourra pas y prétendre
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