Continuité de l'aide juridictionnelle
babeth
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7 oct. 2009 à 11:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 oct. 2009 à 11:50
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58Sab
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7 oct. 2009 à 11:50
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qu'il gagne ou qu'il perd si il rentre dans la tranche pour y avoir droit il en bénéficiera
si il fait appel et qu'il refait un dossier d'aide ils lui demanderont a nouveau des justificatifs si il dépasse le montant de "revenus" indiquer il ne pourra pas y prétendre
si il fait appel et qu'il refait un dossier d'aide ils lui demanderont a nouveau des justificatifs si il dépasse le montant de "revenus" indiquer il ne pourra pas y prétendre