Décision de l'AGE de continuer l'activité

Résolu
pileouface - 25 août 2008 à 17:41
 amerigo - 26 nov. 2008 à 11:59
Bonjour,
Notre entreprise (sarl) a perdu plus de la moitié de son capital. En fait, les fonds propres sont devenus négatifs mais l'exploitation a pu continuer grâce à des apports en compte courant d'associés.
Les associés voudraient poursuivre l'exploitation malgré les pertes enregistrées.
Si j'ai bien compris, cette décision donne à la société un délai de 2 ans pour régulariser la situation. Mais que se passerait-il si, malgré tout, au bout de ces deux années (et à partir de quand se décomptent-elles), il n'aura pas été possible de reconstituer le capital ? Plus particulièrement, les associés seraient-ils obligés de mettre la main à leur patrimoine personnel ?
D'avance merci à qui pourrait m'éclairer.
A voir également:

2 réponses

lepèredesylsab
25 août 2008 à 18:07
Le délai de régularisation expire à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes des pertes est intervenue. Si l' AGE statuant sur les comptes 2007 s'est tenue en juin 2008, la régularisation ( reconstitution des capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social ou diminution du capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves) doit intervenir au 31 décembre 2010.

Pas d'obligation de nouvel apport, mais risque de diminution des capitaux propres. Exemple

Capital = 50000 €
+ réserves = 35000 €
+report à nouveau = 20 000 €
Total des capitaux propres = 105 000 €

Perte 2007 = 88000 €

Nouveaux capitaux propres : 17 000 €

Soit d'ici fin 2010 les résultats sont bénéficiaires de 8001 €, et l'objectif de régularisation est atteint, soit ce n'est pas le cas et vous pouvez réaliser un nouvel apport personnel ou diminuer le capital de 88000 - 35000 - 20000 = 33000 €.
17