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lbigaret
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7 oct. 2009 à 11:13
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Qu'appelez vous des fins professionnelles ?
bonjour
sont RC est à l'adresse de ma maison et il l'utilise pour exercer son activité!
de plus, par cette dernière, il a déprécié mon bien en le mettant via son activité dans un état catastrophique..
savez vous ce que je peux faire svp?
merci pour votre réponse
sont RC est à l'adresse de ma maison et il l'utilise pour exercer son activité!
de plus, par cette dernière, il a déprécié mon bien en le mettant via son activité dans un état catastrophique..
savez vous ce que je peux faire svp?
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7 oct. 2009 à 11:38
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La domiciliation d'entreprise donc...vous ne pouvez vous y opposer. Maintenant pour la question activité c'est un autre problème. Quelle est cette activité ?
merci pour vos réponses!
il l'utilise pour stocker des légumes et fruits, il est primeur fruits et légumes!
il sock ses produits dans le sous sol de la maison et humidifie ces derniers toute la journée.
les murs intérieurs comme extérieurs sont piqués via cette forte humidité
dans le jardin, il stock également des camion frigorifiques en épaves (qui ne peuvent donc pas rouler)
dans le jardin il jette également des produits dont je ne connais pas la nature, qui font mourrir les arbres (contaté via mon avocat)
quand je dis mourrir le mot n'est pas aser fort ! les arbres qui on plus de 25 ans pourrissent aux mileu de leur tronc!
il l'utilise pour stocker des légumes et fruits, il est primeur fruits et légumes!
il sock ses produits dans le sous sol de la maison et humidifie ces derniers toute la journée.
les murs intérieurs comme extérieurs sont piqués via cette forte humidité
dans le jardin, il stock également des camion frigorifiques en épaves (qui ne peuvent donc pas rouler)
dans le jardin il jette également des produits dont je ne connais pas la nature, qui font mourrir les arbres (contaté via mon avocat)
quand je dis mourrir le mot n'est pas aser fort ! les arbres qui on plus de 25 ans pourrissent aux mileu de leur tronc!
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7 oct. 2009 à 12:24
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A priori si le stockage est prouvé cela fait partie de son activité et je pense que cette activité justifie des baux commerciaux. Il faudrait le mettre en demeure de cesser cette exploitation commerciale en lui rappelant que le bail est destiné à l'habitation uniquement.
Demandez lui par la même occasion pourquoi les arbres sont en train de mourir....suivant la réponse il serait peut-être bon de faire un sondage du terrain pour voir ce qui a été déversé.
Faites valider tout ceci par votre avocat.
Demandez lui par la même occasion pourquoi les arbres sont en train de mourir....suivant la réponse il serait peut-être bon de faire un sondage du terrain pour voir ce qui a été déversé.
Faites valider tout ceci par votre avocat.
merci pour vos réponses
cela m'aide beaucoups pour lla suite des événements!
c'est vraiment pas simple
et je souhaite si une lois existe pour cela, lui donner son congé pour non respect du bail et de sa destination.
mais sur le net ce n'est pas facile à trouver...
j'e'spère qu il existe une procédure d'urgence quui me permettra de le faire partir dans un délai très court?
encore merci pour tous
cordialement
cela m'aide beaucoups pour lla suite des événements!
c'est vraiment pas simple
et je souhaite si une lois existe pour cela, lui donner son congé pour non respect du bail et de sa destination.
mais sur le net ce n'est pas facile à trouver...
j'e'spère qu il existe une procédure d'urgence quui me permettra de le faire partir dans un délai très court?
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7 oct. 2009 à 12:34
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Cela passerait par une voie juridique....cela n'en vaut peut-être pas le coup. Voyez aussi si une activité commerciale est autorisée dans le PLU, cela vous donnera un argument de plus éventuellement.
S'il obtempère à la mise en demeure de cesser son stockage il est probable qu'il vous donnera lui congé. Soyez prudent lors de l'EDL de sortie pour pouvoir lui imputer toutes les dégradations (faites le faire par un huissier).
S'il obtempère à la mise en demeure de cesser son stockage il est probable qu'il vous donnera lui congé. Soyez prudent lors de l'EDL de sortie pour pouvoir lui imputer toutes les dégradations (faites le faire par un huissier).
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7 oct. 2009 à 12:39
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Plan local d'urbanisme.....vous aurez ça à l'urbanisme de votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...