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5 réponses
en principe, c'est l'employeur sauf disposition contraire C.C.
Avez-vous reçu dans votre solde de tout compte une indemnité compensatoire de congés payés ?
Avez-vous reçu dans votre solde de tout compte une indemnité compensatoire de congés payés ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le paiement des congés payés dans le BTP est particulier.
En fin de contrat aussi.
Rien à voir avec la pratique dans les autres secteurs pro. ; il n'est pas inclus dans le solde de tout compte réglé par l'employeur.
Par contre, dans le solde de tout compte, doit être bien notifié par votre employeur qu'il vous a fourni l'un des 3 feuillets du “certificat” vous donnant ouverture à vos droits auprès de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment (de votre région).
Ce CERTIFICAT est rempli chaque année pour la période s'étendant du 1er avril au 31 mars (ou bien jusqu'à la date de votre fin de contrat si vous quittez l'entreprise avant le 31 mars), pour tout employé du btp.
ATTENTION Max, parce que pour récupérer ce dû auprès de la caisse, l'ex employé doit effectuer lui-même plusieurs démarches... !
(si votre employeur ne vous a pas fourni le feuillet de ce fameux certificat vous revenant, n'hésitez pas à lui réclamer, il vous est dû ! Et n'acceptez pas de sa part un éventuel discours vous indiquant que vous le recevrez début avril 2010, car si par exemple vous trouver un nouvel emploi dans un autre secteur que le btp avant avril 2010, la caisse des congés payés devra vous régler votre dû pour la période couvrant avril 2009 jusqu'au jour de votre fin de contrat.)
C'est très bien expliqué dans une doc de la CCBRP que vous pourrez trouver en suivant ce cheminement :
1/ https://www.cibtp-idf.fr/salarie
2/ DOCUMENTATION
3/ Télécharger un document
4/ +Documentation salariés
5/ EXPLIQUER - Départ d'une entreprise du BTP ? Le paiement des congés
Bonne continuation