Non paiement caution suite ... Signaler philippe. - Dernière réponse le 7 oct. 2009 1 réponse Bonjour, N'existe t'il pas un courrier à envoyer à cette caution avec référence de textes de loi pour l'inciter à respecter ses engagements avant d'engager une procédure clongue et couteuse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jaqot renseignez vous a une association le CLCV est super bien , la carte de membre pour l année est 40e mais ca peut vous servir pour pleins de choses Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 cheque caution non encaissé GRONDIN Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jaqot renseignez vous a une association le CLCV est super bien , la carte de membre pour l année est 40e mais ca peut vous servir pour pleins de choses