Non paiement caution suite
philippe.
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
N'existe t'il pas un courrier à envoyer à cette caution avec référence de textes de loi pour l'inciter à respecter ses engagements avant d'engager une procédure clongue et couteuse
N'existe t'il pas un courrier à envoyer à cette caution avec référence de textes de loi pour l'inciter à respecter ses engagements avant d'engager une procédure clongue et couteuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...