constructeur plus propriétaire du terrain ??

Question

Bonjour,
Suite a une promesse d'achat unilatérale non levée mais vu avec le constructeur pas de soucis !!!
je devrais être prochainement propriétaire d'un terrain que le constructeur a ( ou devait acheter )  de 600 m2 avec une division soit 300 m2 pour chaque terrain  mais la division prenant du temps je me suis renseigner auprès de la mairie  et  surprise la division ne pourra se faire probleme de voisinage !!  la première surprise .
ensuite contact avec le propriétaire il ne peux plus vendre le terrain  ( a cause du voisin !!!!)    de plus il a reçu du constructeur une lettre lui stipulant qu'il se retirer du sous seing !!!!! deuxième surprise   
Je dois rencontrer le constructeur dans deux jours mais c'est pour que nous parlions de mon prêt et non de ce   " probleme "   comment réagir face a ce cas  
Merci de vos avis

02Marie · Answer

Est ce que vous avez déposé une déclaration préalable pour division ou un permis d'aménager et est ce que cela a été accepté ? Si la réponse est négative tu n'as pas à t'en faire auprès du constructeur, tu n'auras pas ton permis de construire... Par contre il aurait été bon de tout cadrer au niveau terrain avant de démarcher un constructeur, ne jamais mettre la charue avant les boeufs !
Cordialement

norac · Answer

Etonnant qu'une division soit refusée par une mairie pour une raison de voisinage. J'ai moi même le problème un terrain de 1000m² (contigu au mien) a été divisé alors que cela me porte prejudice, la mairie ne m'a jamais consulté. Aujourd'hui les 2 permis de construire viennent d'etre delivrés par la mairie, j'ai donc fait un recours étant donné que la viabilisation n'est faite que pour une maison et que pour la deuxième la viabilisation va engendrer des travaux sur un chemin privé pour atteindre le compteur d'eau qui devrait etre sur une voie communale.

Constructeur plus propriétaire du terrain ??

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters