Maison isolée...obligation etre elié au résea

jbplanetes -  
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain avec ruine constructible,petite riviere et source...suis je obligé de me raccorder au réseau d eau est d electricité?
Quelles sont les lois qui existent et que puis je montrer au maire pour justifier mon besoin? ( papier officiel)
merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Il faut vous rendre à la mairie pour consulter le POS ou PLU où tous les droits et obligation des propriétaires et de la mairie sont réglementés.
    1

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
Vente immobilière : le vendeur ne veux pas vider sa maison
Paulramon07 -
dna.factory -

3 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses