A partir de 60 ans: succession
louise1726
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louise1726 -
louise1726 -
Bonjour,
Mon mari ayant eu par donation de ses parents (depuis que nous sommes mariés) une maison dans laquelle nous vivons depuis 25 ans avec compensation de loyers (mais non déclarés par ses parents) Son père étant décédé, Sa mère veut que je n'ai rien de la maison et qu'il fasse donation d'une part pour sa fille issue d'un premier mariage...
Nous avons doublé depuis notre mariage la surface de la maison sous le régime de la communauté
J'ai eu 2 enfants avec mon mari, ses placements d'argent sont également fait pour avantager sa fille.
S'il décédait avant moi, et que j'ai 60 ans ou plus, je suis en invalidité depuis 9 ans, est ce que je serais obligée de partir (car je ne pourrais donner la part à sa fille) ou y a t'il des lois pour préserver le conjoint sachant que nous avons un fils qui fait des études et qui sera à la maison encore plusieurs années.
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez me donner
cordialement
louise
Mon mari ayant eu par donation de ses parents (depuis que nous sommes mariés) une maison dans laquelle nous vivons depuis 25 ans avec compensation de loyers (mais non déclarés par ses parents) Son père étant décédé, Sa mère veut que je n'ai rien de la maison et qu'il fasse donation d'une part pour sa fille issue d'un premier mariage...
Nous avons doublé depuis notre mariage la surface de la maison sous le régime de la communauté
J'ai eu 2 enfants avec mon mari, ses placements d'argent sont également fait pour avantager sa fille.
S'il décédait avant moi, et que j'ai 60 ans ou plus, je suis en invalidité depuis 9 ans, est ce que je serais obligée de partir (car je ne pourrais donner la part à sa fille) ou y a t'il des lois pour préserver le conjoint sachant que nous avons un fils qui fait des études et qui sera à la maison encore plusieurs années.
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez me donner
cordialement
louise
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1 réponse
Avec les parents du mari , vous avez une forme de viager non officielle : pas terrible comme situation car si votre mari venait à décéder , que ferez vous ? payer un " loyer " , ne pas payer ?
Au décès de votre mari , vous pouvez garder l' usufruit ( l' occupation de la maison ) , votre belle - mère n' a plus son mot à dire dans l' histoire si la donation a été bien faite .
Au décès de votre mari , vous pouvez garder l' usufruit ( l' occupation de la maison ) , votre belle - mère n' a plus son mot à dire dans l' histoire si la donation a été bien faite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je souhaiterais savoir si sa fille (car sa mère à 96 ans...donc la logique fait qu'en principe, elle ne sera plus là mon mari ayant 63 ans!!! et c'est au cas ou mon mari partirait avant moi, par sécurité) peut demander sa part et comme je ne pourrais payer être obligée de quitter la maison, sachant que je suis en invalidité.
merci encore
cordialement
louise