Succession Déclaration
NOPY
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pére est DCD, nous avons recu (les enfants) l'invantaire, et je me suis appercu que notre BM n'avait pas déclaré certaine sommes en liquide du coffre. Ainsi qu'un compte bancaire qu'elle a ouvert a son nom de Jeune Fille en compte joint avec sa fille (ma demi soeur) qui elle a utilisé son nom de mariage.
Que risques BM et Fille...
A qui déclarer cette fraude, car les autres enfants sont laisé.
Surtout qu'il a y a beaucoup sur la succession. Et que la BM fait tout pour que les enfants du 1er lit aient le moins possible.
Merci de vos commentaires,
Nopy
Mon pére est DCD, nous avons recu (les enfants) l'invantaire, et je me suis appercu que notre BM n'avait pas déclaré certaine sommes en liquide du coffre. Ainsi qu'un compte bancaire qu'elle a ouvert a son nom de Jeune Fille en compte joint avec sa fille (ma demi soeur) qui elle a utilisé son nom de mariage.
Que risques BM et Fille...
A qui déclarer cette fraude, car les autres enfants sont laisé.
Surtout qu'il a y a beaucoup sur la succession. Et que la BM fait tout pour que les enfants du 1er lit aient le moins possible.
Merci de vos commentaires,
Nopy
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2 réponses
Il faut le signaler au notaire puisque c'est lui qui est chargé du règlement de la succession : préciser que vous ne signerez pas la déclaration tant que le contenu du coffre (qui a certes pu être vidé) et le solde de ce compte (qu'on intègre pour son montant -la moitié- au jour du décès, même s'il a été vidé après) ne sont pas rajoutés à l'inventaire.
Sinon, prendre son propre notaire.
Sinon, prendre son propre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas confiance au notaire car sont assistante et souvent avec la BM et j'ai pas envie que ce notaire dise a la BM ce que je fais, car la BM peu vider le coffre et en cacher le contenu
(c'est peu etre deja fait...)
Quant a la banque elle ne veut pas me renseigner et me dit de passer via notaire ou avocat.
Quelle sont les sanctions pour la BM...
Merci de vous lire,
Nopy