Succession Déclaration
NOPY
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5 oct. 2009 à 14:28
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 6 oct. 2009 à 23:27
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 6 oct. 2009 à 23:27
A voir également:
- Succession Déclaration
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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2 réponses
darlana
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916
6 oct. 2009 à 23:27
6 oct. 2009 à 23:27
Il faut le signaler au notaire puisque c'est lui qui est chargé du règlement de la succession : préciser que vous ne signerez pas la déclaration tant que le contenu du coffre (qui a certes pu être vidé) et le solde de ce compte (qu'on intègre pour son montant -la moitié- au jour du décès, même s'il a été vidé après) ne sont pas rajoutés à l'inventaire.
Sinon, prendre son propre notaire.
Sinon, prendre son propre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2009 à 08:40
Je n'ai pas confiance au notaire car sont assistante et souvent avec la BM et j'ai pas envie que ce notaire dise a la BM ce que je fais, car la BM peu vider le coffre et en cacher le contenu
(c'est peu etre deja fait...)
Quant a la banque elle ne veut pas me renseigner et me dit de passer via notaire ou avocat.
Quelle sont les sanctions pour la BM...
Merci de vous lire,
Nopy