Vice de procédure?
Fabien
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu une contravention pour utilisation du téléphone portable au volant.
J'ai appris par courrier que j'avais perdu deux points.
Or, sur l'avis de contravention la case de retrait de points se présente ainsi:
"Retraits de points:
__ points"
avec dans mon cas une croix sur la partie à remplir (X points, donc).
Je croyais que cela signifiait que je n'avais aucun point retiré (étant donné que la formulation attend qu'on indique le nombre de points retirés s'ils sont retirés), il semblerait que ce soit le contraire.
Est-ce un vice de procédure?
Merci d'avance.
J'ai eu une contravention pour utilisation du téléphone portable au volant.
J'ai appris par courrier que j'avais perdu deux points.
Or, sur l'avis de contravention la case de retrait de points se présente ainsi:
"Retraits de points:
__ points"
avec dans mon cas une croix sur la partie à remplir (X points, donc).
Je croyais que cela signifiait que je n'avais aucun point retiré (étant donné que la formulation attend qu'on indique le nombre de points retirés s'ils sont retirés), il semblerait que ce soit le contraire.
Est-ce un vice de procédure?
Merci d'avance.