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Vice de procédure?

Fabien - 5 oct. 2009 à 13:08
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 oct. 2009 à 14:24
Bonjour,

J'ai eu une contravention pour utilisation du téléphone portable au volant.

J'ai appris par courrier que j'avais perdu deux points.

Or, sur l'avis de contravention la case de retrait de points se présente ainsi:

"Retraits de points:

__ points"

avec dans mon cas une croix sur la partie à remplir (X points, donc).

Je croyais que cela signifiait que je n'avais aucun point retiré (étant donné que la formulation attend qu'on indique le nombre de points retirés s'ils sont retirés), il semblerait que ce soit le contraire.

Est-ce un vice de procédure?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
5 oct. 2009 à 14:24
Ce n'est pas comme le "" Port salut "" ce n'est pas écrit dessus .
Donc payez votre P.V.
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