Pension alimentaire supprimée

vlyne - 5 oct. 2009 à 09:01
taquinette Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 13 oct. 2009 à 11:07
Bonjour,

j'ai 2 enfants et je suis séparée de leur père depuis 2002 . J'habitais à 6 km de chez lui. Nous sommes passés au tribunal pour demander une pension alimentaire qui a été fixée à 50 euros par enfant. Somme dérisoire qui a été impayée en 2003 et en 2004 ; puis payée en 2005 et 2006. En 2007, j'ai demandé l'ASF à la CAF que je perçue pour 2007 et 2008. Puis en 2009 la pension a été repayée par le père jusqu'en aout 2009.
J'ai déménagé fin aout à 60 km de mon ex, et aujourd'hui il veut ressaisir le tribunal pour faire baisser la pension ou la faire suspendre. De plus, il ne vient pas chercher ses enfants. Il prépare un dossier avec un certificat médical disant qu'il fait des crises d'angoisse parce qu'il s'éloigne de son domicile - ce qui veut dire que non seulement il ne paye plus la pension, mais en plus les trajets aller et retour il veut que je les fasse ! Nous avions décidé à l'amiable de faire les trajets moitié chacun. C'est vrai que la loi dit que c'est au père de les faire.
Il a bossé jusqu'en 2006 puis s'est fait licencié et il est au chômage à présent, mais le chômage diminue et bientot il n'aura plus rien, c'est pour cela qu'il veut faire réduire ou suspendre la pension.
Pendant 7 ans je n'ai rien fait pour pension impayée car il était au chômage, et aujourd'hui j'ai déménagé et lui n'hésite pas à retourner au tribunal. A t il une chance de gagner et de m'obliger à faire tous les trajets ?

8 réponses

aurore29710 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 1
5 oct. 2009 à 09:10
non j ai une amie qui est dans la meme situation et celle ci est passée au tribunal et son ex doit payer le train si il ve les voir y a 300km entre eux
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ok d'accord avec toi aurore, c'est la loi , c'est au père de faire les trajets

mais mon ex est insolvable
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
5 oct. 2009 à 14:48
bonjour
les reponses sont fausses , il vaut mieux s'abstenir car l'exemple de l'amie qui est dans le meme cas n'est pas le meme cas

dans votre cas, vous aviez un jugement de depart qui etablissait votre residence à 6 kilometres du pere, donc le pere etait obliger d'aller chercher l'enfant

vous decidez de vous eloignez, ce qui change evidement les dispositions prises au moment du jugement initial

deja, si le pere demande la garde, il peut l'obtenir , etant donner que c'est vous qui partez
ensuite, ce sera bien à vous de supportez les frais, car c'est vous qui deménagez du domicile precedant le jugement

de plus, la situation du pere etant assez catastrophique, il peut voir une reduction, voir une annulation de pension alimentaire , surtout si vos revenus sont superieur et votre situation financiere globale

en résumé et désolé de vous contredire sur toute la ligne, mais je ne vais pas vous mentir :

vous risquez " la perte de la garde de l'enfant, bien que , tout dependra de la demande du pere et du juge
vous risquez de payer les frais de deplacements au cas ou !
vous risquez de perdre ou voir diminuer la pension, mais en vu des 50 euro , c'est ou le juge la maintient ou il l'annule car il n'est pas au RMI , donc tout dependra de ses charges fixes et ses revenus, car chomage, cela peut etre aussi 2000 euro , mais cela m'etonnerait car il a été fixé 50 euro, ce qui suppose que monsieur n'avait deja pas de gros revenus
cordialement
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Alors pour vous répondre :

"vous risquez " la perte de la garde de l'enfant, bien que , tout dependra de la demande du pere et du juge " ======> je ne pense pas qu'il perturbera ses enfants, car en plus il est en train de se séparer de sa seconde femme

"vous risquez de payer les frais de deplacements au cas ou ! " ======> justement je voudrais être sûre de moi, si je dois les faire, ou si on peut partager les frais s'il ne paie plus de pension !!! Ce serait logique, c'est ses enfants tout de même !!!

"vous risquez de perdre ou voir diminuer la pension, mais en vu des 50 euro , c'est ou le juge la maintient ou il l'annule car il n'est pas au RMI , donc tout dependra de ses charges fixes et ses revenus, car chomage, cela peut etre aussi 2000 euro , mais cela m'etonnerait car il a été fixé 50 euro, ce qui suppose que monsieur n'avait deja pas de gros revenus "======> à l'époque du jugement il travaillait et était au SMIC

Je pense que je vais téléphoner à un avocat pour me renseigner. Merci pour vos réponses
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
5 oct. 2009 à 19:15
bonjour vlyne
venez nous raconter ce que l'avocat vous a repondu, ce sera interessant et lucratif pour le forum
cordialement
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Bonjour,

Alors j'ai appelé 1 avocat

Il m'a dit que NON je ne risque pas de perdre la garde des enfants, car d'une part ce n'est parce qu'une mère déménage qu'un père se permettrait de lui retirer la garde, et d'autre part, vù qu'il veut réduire ou annuler la pension, il ne peut pas subvenir aux besoins de ses enfants.

Il m'a dit que pour les trajets, c'est à moi qui incombe les frais, mais que le juge décidera si c'est frais partagés ou non (je précise qu'on avait décidé à l'amiable de partager)

Quant à la pension (soit réduite soit supprimée), c'est au juge de décider, pas au père.

Donc il m'a dit d'attendre d'être convoquée auprès du juge
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
6 oct. 2009 à 19:41
C'est vraiment la moindre des choses de faire les trajets car c'est toi qui a déménagé !

Après si tu veux que les enfants ne voient plus leur père, et bien continue comme cela. C'est bien parti.
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Bonjour,

je ne comprends pas ta réponse "pourquoipas13". Chaque cas est différent. Pour répondre ainsi vous etes peut etre un père qui ne voit plus ses enfants ?

je n'ai jamais dit que je ne voulais pas que leur père ne voit plus ses enfants. J'ai simplement demander "est ce que les trajets sont partagés, ou au frais du père ?"

mon ex a toujours pris les enfants quand il voulait. La loi dit : "un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires". Moi je laissais les enfants aller chez lui TOUS LES WEEK END, et il avait même la possibilié de les prendre le MERCREDI (pour le mercredi il les a jamais pris et pourtant il avait le temps !)

oui j'ai déménagé. Et alors j'ai le droit de déménager. Cela faisait un an que je ne trouvais plus de contrats là où je vivais( je suis assistante maternelle). J'ai déménagé plus près de Dijon, et 15 jours après j'avais déjà trouvé 2 contrats. Alors la raison professionnelle est bien là !!!!!

S'il veut trouver de travail il a qu'à déménager lui aussi. Il m'a dit que s'il déménageait, ce sera pour partir dans le midi. Alors là il partirait à 800 km de ses enfants !! Alors que moi je ne suis qu'à 60 km et si le juge me dit que c'est à moi de faire les trajets je les ferais.

De plus, mon conjoint est aussi divorcé et il est passé au tribunal avec son ex femme, et c'est à lui le père d'aller chercher et ramener les enfant schez leur mère. Et il a demandé au juge : "et si elle s'en va dans le midi" On lui a répondu : "ce sera à vous de faire les trajets" Et je sais qu'il y a des couples divorcés où les frais sont partagés par les parents.

Moi je demande simplement à ce que leur père vienne de temps en temps car les enfants seraient contents. Et s'il faut faire les trajets 60 km c'est pas le bout de monde - d'autant plus qu'on avait décidé de partager les trajets !

Alors voilà moi je suis bien décue par vos réponses, je viens sur un forum pour me renseigner, et je passe pour la méchante maman alors que je suis tout le contraire : y'a pas plus gentille ex femme que moi. J'ai jamais rien fait contre lui pour les années de pensions impayées : surtout pour 100 euros, c'est même pas un caddie de courses ! 7 ans que j'assume seule mes enfants, sans l'aide de leur père, et quand ils avaient rien à bouffer le week end chez lui, je leur donner de la bouffe pour qu'ils passent le week end avec lui et qu'ils aient à manger - Je pense aux enfants avant tout et à leur bien être. Ils ne sont pas perturbés bien au contraire

Au revoir
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
6 oct. 2009 à 19:49
bonjour
l'avocat joue avec le feu et il veut apparement tout faire pour que vous le preniez pour une affaire qui ne demandera pas grand chose pour lui , argent facile gagner rapidement
appellez un autre avocat, on va voir la diference !!!

l'avocat aurait du vous dire que vous ne pouvez demenager que pour des raisons PROFESSIONNELS , sinon, vous risquez de perdre la garde , c'est un risque en connaissance de cause que vous ne pourrez plus dire ignorer

lisez tous les temoignages à ce propos , ne serais ce que sur ce forum
cordialement
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merci sophiag pour tes réponses

moi j'ai écrit ce que cet avocat m'a dit

j'ai déménagé pour 2 raisons : personnelles et professionnelles, et non je ne risque pas de perdre la garde

cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189 > vlyne
7 oct. 2009 à 11:05
bonjour vinyle

désolé de vous avoir blesser, mais je répond en fonction des éléments que vous donnez et par experience, quand la personne déménage de son propre chef, sans raison professionnel , elle risque de prendre à charge les frais et meme de perdre la garde si le pere en demande lui meme la garde

voila pourquoi je vous ai repondu cela

si c'est pour des raisons professionnels, vous n'avez en effet rien à craindre
cela est prévu par la loi

il ne paie pas ses pensions alimentaires ?

c'est plutot mauvais pour lui des le depart cette affaire

ensuite, il fait des certificats medicales pour parler de ses angoisses de l'eloignement ?

cela sent le reglement de compte pour nuire à la mere

profitez en pour demander une augmentation de pension alimentaire, meme si vous ne l'obtenez pas, en vu de ses revenus bien que !!!!
vous la demandez pour lui faire comprendre que vous pouvez vous aussi lui nuire dans toutes ces procédures ou les enfants trinquent à chaque fois

désolé pour le quipropro et les maladresses, je ne souhaites surtout pas vous blesser , ni vous jugez
bon courage et tenez nous au courant du résultat
vous avez toute vos chances de gagner, sachant que la raison est professionnel et que le pere ne paie plus ses pensions, c'est plutot un bon dossier pour vous
cordialement
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taquinette Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 23
7 oct. 2009 à 11:21
Bonjour Sophiag,

Pouvez-vous me dire, ce que vous voulez dire par un démenagement pour des raisons professionnelles.
Mon ami est dans ce cas, il a la garde alternée depuis 1 an de ses 4 enfants et son ex a démenagé à 400 km depuis 2 mois mais elle est enseignante et donc a fait une demande de mutation. Est-ce que c'est la même chose ???
Merci d'avance,
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
7 oct. 2009 à 11:27
bonjour taquinette
en effet, elle s'est mise dans son tord car demande de mutation ne veut pas dire " contrainte professionnel "

de plus, votre cas est diferent car il y a une garde alterné de mise en place, donc, cela signifit qu'elle decide seule de remettre en cause la convention faite d'un commun accord
si votre ami veut recuperer la garde de ses enfants, il a toute les chances de la gagner, car c'est madame qui rompe la convention , alors qu'elle etait daccord sur celle ci pour la garde alternée

la mutation ne lui a pas été imposé ? de toute facon, elle aurait du aviser le juge de ce changement de situation
cordialement
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taquinette Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 23
7 oct. 2009 à 11:34
Merci beaucoup Sophiag.
Il a demandé la garde total et ils sont passé devant le JAF (elle ne s'est pas présenté son avocat si) début Septembre. La réponse finale est pour le 12 Octobre.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189 > taquinette Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
7 oct. 2009 à 15:07
bonjour Taquinette
cela va etre vite regler, car j'ai deja eu l'occasion de voir des jugements rendus en l'absence de l'autre conjoint, sans explications en plus et en regle général, cela enerve les juges qui rendent un avis favorable aux demandes

mais dans ton cas, il s'agit d'enfants ? donc suspence, je serais curieuse de voir le résultat final
tiens moi au courant,; c'est toujours utile
cordialement
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taquinette Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 23 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
13 oct. 2009 à 11:07
Bonjour Sophiag,

Ca y est, nous venons d'en voir le bout. La décision vient d'être rendu et le papa a obtenu la garde totale de ses 4 enfants avec droit de visite pour la maman la totalité des vacances (sauf noël et grande vacance (50/50) et dernier week end de chaque mois, trajet à sa charge.
Si tu veux d'autre info, n'hésite pas demander
Cordialement,
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