Maladie profesionnelle
gargamelle
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
je travaille dans une entreprise industrielle depuis décembre 1988 et je suis en maladie profesionnelle depuis le 10 janvier 2008 à ce jour la médecine du travail m'a dit que je serais inapte en production travaillant a temps partiel j'ai demandé un poste administratif mais apparrement il n'y a pas de possibilité de reclassement sauf finir ma carrière sur une autolaveuse qui ne m'interesse pas du tout donc si je suis licenciée pour inaptitude comment seront calculé mes droits soit sur mes 20 ans d'ancienneté ou 12 derniers mois de salaires bruts il me doive 60 jours de congés payés. j'ai fait une demande de reconnaissance en travailleur handicapé pour l'instant je n'ai pas de nouvelles. Pourriez vous m'indiquer a peu pret quels seront mes droits?
merci beaucoup
je travaille dans une entreprise industrielle depuis décembre 1988 et je suis en maladie profesionnelle depuis le 10 janvier 2008 à ce jour la médecine du travail m'a dit que je serais inapte en production travaillant a temps partiel j'ai demandé un poste administratif mais apparrement il n'y a pas de possibilité de reclassement sauf finir ma carrière sur une autolaveuse qui ne m'interesse pas du tout donc si je suis licenciée pour inaptitude comment seront calculé mes droits soit sur mes 20 ans d'ancienneté ou 12 derniers mois de salaires bruts il me doive 60 jours de congés payés. j'ai fait une demande de reconnaissance en travailleur handicapé pour l'instant je n'ai pas de nouvelles. Pourriez vous m'indiquer a peu pret quels seront mes droits?
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1 réponse
Bonjour,
S'agissant d'une maladie professionnelle , vos indemnités de licenciement seront doublées (indemnités légales de licenciement ou indemnités prévues par votre convention collective - la formule la plus avantageuse devant vous profiter )
Indemnités légales simples : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15 eme au -delà de la 10 eme année
résultat obtenu à multiplier par 2 donc.
Les CP non pris seront payés lors du solde de tout compte de même que le préavis qui ne sera pas effectué (mais payé en cas de maladie prof ou accident du travail)
Attention, vous ne seres pas rémunéré pendant le mois de reflexion qui suite la visite médicale ayant constaté votre inaptitude .
vous devrez vous inscrire au chomage dès la délivrance de l'attestation assedic (et du solde de tout compte) que l'employeur vous remettra certainement à l'issue du préavis non effectué mais payé;
L'assedic appliquera un délai de carence : CP non pris + 7 jours
Vos indemnités chomage seront calculées d'après les revenus des 12 derniers mois reconstitués ; c'est à dire des salaires normaux (payés à 100%)
Jeter quand même un coup d'oeil sur Votre convention collective (gratuitement sur LEGIFRANCE)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
S'agissant d'une maladie professionnelle , vos indemnités de licenciement seront doublées (indemnités légales de licenciement ou indemnités prévues par votre convention collective - la formule la plus avantageuse devant vous profiter )
Indemnités légales simples : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15 eme au -delà de la 10 eme année
résultat obtenu à multiplier par 2 donc.
Les CP non pris seront payés lors du solde de tout compte de même que le préavis qui ne sera pas effectué (mais payé en cas de maladie prof ou accident du travail)
Attention, vous ne seres pas rémunéré pendant le mois de reflexion qui suite la visite médicale ayant constaté votre inaptitude .
vous devrez vous inscrire au chomage dès la délivrance de l'attestation assedic (et du solde de tout compte) que l'employeur vous remettra certainement à l'issue du préavis non effectué mais payé;
L'assedic appliquera un délai de carence : CP non pris + 7 jours
Vos indemnités chomage seront calculées d'après les revenus des 12 derniers mois reconstitués ; c'est à dire des salaires normaux (payés à 100%)
Jeter quand même un coup d'oeil sur Votre convention collective (gratuitement sur LEGIFRANCE)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
La législation juridique et financière évolue en permanence...