Probleme de partage de terrain,pour divorce.

Emma - 3 oct. 2009 à 14:15
 Dam - 10 oct. 2009 à 10:49
Bonjour,
je suis actuellement en procédure de divorce depuis le 07decembre 2007.mon ex et moi meme avons acheter un terrain de la valeu de1600 euros,la seule chose que nous ayons acheter ensemble.mon ex jouie de la pature depuis notre séparation,pour y mettre son cheval.je réclame la moitiée soit la 600 euros.Mais,la mon ex refuse de me régler cette sommme sous prétexte que je lui doit la taxe des des ordures ménagères etde l' engrai qu'il a mis de son propre grés sur cette pature alors que je lui ai laissé le droit de l'occuper dans l'attente de mon du.A til le droit de se permettre de dire au notaire de soustraire les frais des ordures et de l'engrai?
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1 réponse

des frais d'ordur ménagerepour un terrain ? aller voir la maire.
pour l'engrais c'est sont affaire.
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