Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture Ascensoriste 2004

tilukum Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2009 - 2 oct. 2009 à 13:40
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2009 à 14:30
Bonjour,

Je suis copropriétaire depuis Janv 2007 et le syndic vient de recevoir de la part de l'ascensoriste des factures de janvier à juillet 2004 d'un montant global de 8500€.
J'imagine dans mon cas que je n'ai pas à payer mais qu'en est il de mon voisin qui était bien propriétaire à cette époque ? Peut on lui réclamer 5 ans après de payer les frais de cet ascensoriste ?
merci pour votre retour,
cordialement
tilukum

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 oct. 2009 à 14:30
Bonjour ,

Vous vous trouvez a une periode charnière de la prescription. Les delais de prescriptions ont été recemment changés.

Dans le cas que vous evoquez, la prescription est maintenant de 2 ans mais comme le probleme est anterieur, je pense que c'est sur 10 ans qu'il faut compter.
0

Discussions similaires

Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
Frais bancaires divers abusifs
MELINAKELYAN -
nanyfaantibes -

179 réponses
Supplément facturé
Chachou_1395 -
Ulysse5818 -

7 réponses