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Réduction de préavis

ptitnumero - 2 oct. 2009 à 10:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2009 à 14:55
Bonjour,
Si je fais une lecture stricte du 2ème alinéa de l'article 15.1 de la loi du -6 Juillet 1989, je peux donner mon préavis avec un délai réduit à un mois dans le cas de l'obtention d'un premier emploi. C'est exactement mon cas mais ce premier emploi est dans cette même ville. Le propriétaire peut-il me chercher des noises?
Par ailleurs, 2ème question, est-ce qu'un local qui n'a pas de fenêtre s'ouvrant (seulement un hublot fixe) ni de système de ventilation, peut-être considéré comme une pièce à part entière?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
2 oct. 2009 à 14:55
Bonjour ,

Pour votre question sur le preavis, même si vous demenagez dans la même ville, vous avez droit au preavis reduit.

Votre piece qui n'a qu'un simple accés de lumière n'est pas une piece habitable. C'est un simple "rangement".
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