Vous attendez une rentrée d'argent qui se fait appeler désirée, votre compte flirte avec le zéro, et malheureusement au supermarché du coin vous avez fait un chèque de 200€... Bien évidemment quand le chèque est présenté, il n'est pas provisionné. La banque a le droit de le rejeter et l'obligation de vous inscrire au FCC (Fichier central des chèques), à la Banque de France: en d'autres termes, vous êtes interdit bancaire, vous ne pouvez plus faire de chèques!
Mais attention, avant de lancer cette procédure, la banque doit vous en informer. La loi stipule en effet qu'une banque qui constate un défaut de provision pour honorer un chèque doit en prévenir immédiatement son client avant de décider tout rejet. Ce qui peut permettre au client de solliciter un ami et de régulariser sa situation avant d'être inscrit au FCC. Mais certains établissements prennent la loi à la légère.
Demandez des comptes à la Banque de France
Bon maintenant, si vous avez été dûment informé mais que vous ne pouvez pas effacer l'ardoise, aucun ami n'ayant volé à votre secours, vous êtes fiché à la Banque de France, interdit bancaire. Cette interdiction (communiquée à toutes les banques de France et de Navarre, ainsi le titulaire de comptes dans deux banques différentes se retrouve "interdit bancaire" dans les deux) peut durer au maximum 5 ans.
Mais à tout moment il est possible de régulariser la situation. Si c'est dans les deux mois qui suivent le rejet du chèque, et s'il n'y a pas récidive, aucune amende. En revanche, au-delà, c'est une pénalité de 22€ par tranche de 150€ de la dette. Une fois celle-ci payée, il appartient à votre banque de demander à la Banque de France votre suppression de sa «liste noire». Or certains établissements oublient de le faire, en toute insouciance et... illégalité.
Bon courage à vous
Lionel G.
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