1 démission=justification réduction à 1 mois
nathalie
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30 sept. 2009 à 19:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 oct. 2009 à 08:14
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 oct. 2009 à 08:14
A voir également:
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- Échelon 1 bourse par mois - - Etudes
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- Calcul préavis démission 1 mois - - Licenciement-Démission
- Rsa 3 mois après démission - Forum CAF
2 réponses
Igor1
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30 sept. 2009 à 20:10
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Bonjour,
la démission n'entre pas dans la catégorie "perte d'emploi"
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Igor1
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1 oct. 2009 à 08:14
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Bonjour,
Paradoxalement non, la loi ne vous oblige pas à fournir les documents au bailleur, mais seulement au juge. Mais quand vous ne fournissez pas les documents, le bailleur ou son représentant estiment d'office que vous n'avez pas droit au préavis réduit et partent sur le préavis de 3 mois. A la sortie rien ne vous sera rendu, (dépôt de garantie) et on vous réclamera le restant par voie d'huissier si besoin. Au final ou vous payerez, ou vous assignerez devant le juge, et là quel documents fournirez-vous au juge ? Vous serez donc condamner à payer plus les frais d'avocat, de justice et de dommages et intérêts. Non si vous n'avez pas droit au préavis réduit, restez-en là, c'est plus prudent.
Paradoxalement non, la loi ne vous oblige pas à fournir les documents au bailleur, mais seulement au juge. Mais quand vous ne fournissez pas les documents, le bailleur ou son représentant estiment d'office que vous n'avez pas droit au préavis réduit et partent sur le préavis de 3 mois. A la sortie rien ne vous sera rendu, (dépôt de garantie) et on vous réclamera le restant par voie d'huissier si besoin. Au final ou vous payerez, ou vous assignerez devant le juge, et là quel documents fournirez-vous au juge ? Vous serez donc condamner à payer plus les frais d'avocat, de justice et de dommages et intérêts. Non si vous n'avez pas droit au préavis réduit, restez-en là, c'est plus prudent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2009 à 21:18
en fait comme mon patron accepte que je parte sans préavis je pensais que je pouvais quitter l'appartement au bout d'1 mois......il y a une autre solution ????