Procuration personne âgée tiers hors famille
teddy6424
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Comment bloquer ou placer sous surveillance une procuration bancaire qu'une personne âgée ferait à une personne extérieure à la famille (je pense au cas d'une grand-mère qui voudrait faire procuration sur son compte à... sa femme de ménage ou dame de compagnie etc...).
D'autant plus que ce genre de procuration ressemble à un engrenage dangereux (on commence par la procuration et on finit par un testament olographe obtenu par ruse ou contrainte au détriment des héritiers légaux).
Comment bloquer ou placer sous surveillance une procuration bancaire qu'une personne âgée ferait à une personne extérieure à la famille (je pense au cas d'une grand-mère qui voudrait faire procuration sur son compte à... sa femme de ménage ou dame de compagnie etc...).
D'autant plus que ce genre de procuration ressemble à un engrenage dangereux (on commence par la procuration et on finit par un testament olographe obtenu par ruse ou contrainte au détriment des héritiers légaux).
A voir également:
- Modèle procuration personne âgée
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
1 réponse
Attention, cela peut effectivement se transformer en"abus de faiblesse". Il faut que vous fassiez un courrier à la banque de la "personne âgée" en leur demandant une surveillance particulière du compte en expliquant la situation. Faites une copie de votre courrier et adressez là au siège de la banque service "fraudes". Si dans le fonctionnement du compte vous voyez que ce n'est pas suffisant, faites ce qu'on appelle une révélation au procureur (un courrier similaire au précédent) en lui décrivant la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...