Procuration personne âgée tiers hors famille
teddy6424
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jeudi 1 mai 2008
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30 sept. 2009 à 19:34
Germain - 1 oct. 2009 à 09:43
Germain - 1 oct. 2009 à 09:43
A voir également:
- Modèle procuration personne âgée
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
1 réponse
Attention, cela peut effectivement se transformer en"abus de faiblesse". Il faut que vous fassiez un courrier à la banque de la "personne âgée" en leur demandant une surveillance particulière du compte en expliquant la situation. Faites une copie de votre courrier et adressez là au siège de la banque service "fraudes". Si dans le fonctionnement du compte vous voyez que ce n'est pas suffisant, faites ce qu'on appelle une révélation au procureur (un courrier similaire au précédent) en lui décrivant la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...